Chers lecteurs, c’est au détour d’un fait personnel (déménagement de mon bureau) que j’ai été amenée à me questionner sur la déclaration d’un tel évènement à mon assureur en responsabilité civile. En effet, la modification est à priori sans incidence particulière : je change de bureau au sein des mêmes locaux, je déplace mes meubles 20 mètres…

Cet article vous intéressera si vous avez été victime d’une erreur médicale. Le cas d’espèce est le suivant : une personne est confrontée à un problème de santé et doit subir une intervention ou des soins médicaux. Le médecin ou le chirurgien traite avec efficacité le patient, voire lui sauve la vie mais commet une erreur…

Vous le savez : je suis une avocate spécialisée en indemnisation du préjudice corporel. A ce titre, j’assiste notamment mon client à l’expertise médicale organisée par l’assureur. En principe, j’assiste le client conjointement avec mon médecin conseil qui est localisé à Marseille. Le problème de l’assistance par mon médecin conseil peut se poser lorsque le…

Le viol est une très grave infraction. L’usage du GHB lors d’un viol est une circonstance aggravante. L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise…

Cet article est tout spécialement d’actualité, les vacances d’hiver avançant à grands pas ! En effet, si un accident peut survenir sur les pistes, le télésiège peut également se révéler le cadre d’un accident. Alors que j’étais présente sur les pistes au mois de janvier, mon attention de professionnelle du droit a été attirée par la…

Ne vous est-il jamais arrivé de recevoir une signification d’acte judiciaire par voie d’huissier ou bien tout simplement une décision de justice par voie recommandée sans trop savoir ce que cela signifiait ? La réponse est surement positive. La réaction peut être mitigée : soit vous « enterrez » le document sans vouloir vous y intéresser, soit vous essayez…

Pour clôturer cette première série d’articles consacrés à l’indemnisation accident de moto, voici un article dédié à la glissade. Quel motard n’a jamais glissé et chuté ? Qu’il s’agisse de l’aléa de la météo, de sa propre faute d’imprudence ou d’inattention ou d’une flaque de gasoil, la glissade est malheureusement un grand classique… La chute est…

J’aborde ici un nouveau volet de l’indemnisation d’un accident de moto. Il s’agit du passager transporté qui malheureusement est souvent tout aussi blessé que le conducteur, voire plus. Aux termes de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985 et notamment de son article 3, il est précisé que les victimes, hormis les conducteurs de…

Clients motards, cet article vous concerne. Ces quelques lignes font suite à une décision de justice rendue par le Tribunal judiciaire de Marseille, concernant l’indemnisation d’un accident de moto. Les faits sont simples et très courants pour vous motards : vous remontez par la gauche une file de voiture circulant au ralenti. Au niveau d’une intersection,…

Pour certains, l’huissier n’est pas forcément un partenaire qui agit dans nos intérêts. L’huissier est souvent associé à la saisie des comptes, à l’expulsion des occupants d’une habitation. Il est le plus souvent annonciateur de mauvaises nouvelles… Cependant, ce n’est pas toujours le cas ! il peut vous aider à rapporter la preuve de ce que…

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