Litige avec assurance

– Faire appel à un avocat pour régler un litige avec son assurance –

VOUS ÊTES EN LITIGE AVEC UNE ASSURANCE

Un litige avec votre assurance peut survenir si vous êtes victime d’un accident de la route, d’un accident de la vie ou d’une maladie et que vous demandez à votre assurance la mise en œuvre des garanties de votre contrat.

L’assurance peut alors refuser de garantir les conséquences de l’événement en faisant valoir une résiliation du contrat, une nullité du contrat ou bien encore faire valoir que les conditions d’application du contrat ne sont pas réunies.

CINQ EXEMPLES DE LITIGE AVEC UNE ASSURANCE

1. Vous êtes victime d’un accident et l’assurance refuse la prise en charge au motif que votre contrat a été résilié pour non-paiement de prime. L’assurance peut également refuser d’intervenir en invoquant la nullité de votre contrat.
2. Dans le cadre d’un contrat de prévoyance, vous êtes du jour au lendemain victime d’un accident ou d’une maladie qui vous place dans l’incapacité de travailler. Vous demandez la mise en œuvre de votre contrat de prévoyance pour obtenir le versement des indemnités journalières ou de la rente. Votre assurance vous répond alors que vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.
3. Vous avez souscrit une assurance prêt suite à l’acquisition d’un bien immobilier et vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie qui vous place dans l’impossibilité de travailler. Vous demandez la mise en œuvre du contrat d’assurance qui garantit votre prêt. Votre assurance vous répond que vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.
4. Vous êtes victime d’un accident ou d’un événement de la vie qui vous conduit à demander à l’assurance l’application de votre contrat. L’assurance refuse en prétextant une faute de votre part.
5. Vous pouvez également rencontrer un litige en dehors de la mise en œuvre des garanties d’un contrat. L’assurance peut en effet décider de résilier unilatéralement votre contrat d’assurance, par exemple pour sinistralité.

COMMENT RÉGLER CE LITIGE ?

L’intervention d’un avocat spécialisé en assurance facilite et garantit le règlement du litige avec la compagnie d’assurance. Si vous me confiez votre dossier, voici ce que je vais faire pour vous :

• J’étudierai le dossier et je demanderai les pièces nécessaires à la bonne compréhension du litige.
• Je tenterai une démarche amiable auprès de l’assureur pour tenter de régler le différend. Si le litige d’assurance ne peut pas se régler à l’amiable, j’engagerai une action en justice devant le tribunal compétent, pour faire condamner la compagnie d’assurance à vous régler ce qu’elle vous doit.
• Dans le cas d’une résiliation pour non-paiement de prime ou pour tout autre motif, je vérifierai si la résiliation a été réalisée selon les formes prévues par le code des assurances. Si tel n’a pas été le cas, j’engagerai une procédure pour faire condamner la compagnie d’assurance et vous faire obtenir des dommages et intérêts.