Accident télésiège : attention aux petits skieurs !
Cet article est tout spécialement d’actualité, les vacances d’hiver avançant à grands pas ! En effet, si un accident peut survenir sur les pistes, le télésiège peut également se révéler le cadre d’un accident.
Alors que j’étais présente sur les pistes au mois de janvier, mon attention de professionnelle du droit a été attirée par la situation toute particulière de l’enfant qui est en cours avec un moniteur et qui monte sur le télésiège justement avec d’autres personnes que son moniteur. Qui est responsable en cas d’accident de l’enfant sur le télésiège ?
Enfant sur un télésiège : qui est responsable ?
Les règlements applicables au transport des enfants en télésiège sont clairs : « les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes auxquelles ceux-ci en ont délégué la garde (amis, moniteurs) à qui il appartient :
- D’apprécier l’aptitude des enfants à emprunter les installations de la station, et de s’organiser en conséquence,
- D’informer les enfants sur les règles d’usage des installations et de les alerter sur les attitudes à avoir et les erreurs à ne pas commettre, notamment en cas d’arrêt.
Les enfants dont la taille ne dépasse pas 1m25 ne peuvent être transportés sur un télésiège que s’ils sont accompagnés au moins par une personne en mesure d’apporter une aide nécessaire à ces enfants, notamment pour la manœuvre du garde du corps et le respect des mesures de sécurité.
Dans le cas d’un groupe encadré, il appartient au responsable de ce groupe d’organiser l’affectation des enfants pas siège dans le respect des aménagements prévus par l’exploitant et de s’assurer, préalablement à l’embarquement, que les personnes concernées par l’accompagnement des enfants ne s’y opposent pas.
Jusque-là, les règles sont simples et cohérentes.
Concernant les passagers du télésiège qui acceptent d’embarquer avec des enfants, des règles élémentaires de bon sens et de bienveillance s’imposent : rester attentif aux enfants situés sur le même siège, veiller à ce qu’ils soient bien assis au fond du siège et qu’ils ne gigotent pas ! Avant le débarquement, s’assurer que les skis sont bien dégagés et que le garde-corps peut être levé.
D’expérience, c’est en principe un grand plaisir de veiller au bien-être et à la sécurité des enfants sur un télésiège. C’est non seulement un plaisir ; c’est également essentiel.
Accident télésiège : quelles responsabilités ?
En effet, en cas d’accident de télésiège survenu à l’enfant (chute, enfant coincé sous le garde-corps), la responsabilité du passager accompagnateur pourra être recherchée sur un plan civil et même sur un plan pénal (dans ce cas pour atteintes involontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-19 et suivants du code pénal) s’il est établi qu’il n’a pas été suffisamment attentif à la sécurité de l’enfant durant le temps du transport.
La responsabilité du moniteur pourra également être recherchée si ce dernier n’a pas su apprécier l’aptitude, la taille de l’enfant, son affectation sur le siège et surtout s’il ne s’est pas assuré, préalablement à l’embarquement que vous n’étiez pas opposé à l’accompagnement de l’enfant.
La jurisprudence est plutôt claire sur ce point.
Ainsi, en acceptant de prendre en charge un enfant sur une remontée mécanique, vous vous engagez moralement et juridiquement ! En cas d’accident sur le télésiège, votre responsabilité peut être mise en cause.
L’engagement vis-à-vis d’un humain, qui plus est un enfant, suppose une responsabilité à son égard. Soyez donc vigilant et si vous acceptez de l’accompagner, faites attention à lui… Et dans leur grande majorité, les enfants vous le rendent par de grands sourires !
