Assurance perte d'exploitation

Le pays vit confiné depuis l’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Le dénouement est proche sans pour autant que nous puissions revenir à une vie complètement normale.

L’impact est phénoménal : sur le plan humain mais également économique. De nombreux commerçants et restaurateurs, pour ne citer qu’eux, sont confrontés à une perte totale de chiffre d’affaires, leur survie est menacée…

L’assurance perte d’exploitation est l’objet de tous les débats juridiques et judiciaires, et de toutes les pressions, tant politiques que médiatiques.

Assurance perte d’exploitation, de quoi s’agit-il ?

L’assurance de pertes d’exploitation permet à l’entreprise, après un sinistre grave et garanti, de percevoir une indemnité destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires, le but étant de replacer l’entreprise dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.

Le contrat, dans ses conditions générales mais également dans ses conditions particulières, prévoit les conditions d’application de la garantie mais également les exclusions de garantie, voire les extensions de garantie.

Comment fonctionne l’assurance perte d’exploitation ?

Une analyse précise du contrat s’impose à l’entrepreneur.

Or, même si les clauses d’un contrat d’assurance de perte d’exploitation doivent être claires et précises aux termes de la loi, il n’en demeure pas moins que le déchiffrage d’un contrat s’apparente le plus souvent au parcours du combattant pour l’assuré.

Cette lecture est cependant nécessaire pour :

  • Rédiger et adresser la déclaration de sinistre

Sur ce point, il est indispensable d’apprécier tout d’abord si la nature de votre activité vous permet de bénéficier du contrat d’assurance de perte d’exploitation.

En effet, l’hôtellerie ou les chambres d’hôtes ne sont pas concernés par l’arrêté du 14 mars 2020 et donc n’entrent pas dans le cadre de la mise en jeu des garanties contractuelles de certaines compagnies d’assurance.

  • Apprécier quelles sont les clauses litigieuses et établir l’argumentaire juridique pour contester la position de l’assureur, dans un premier temps à l’amiable.
  • Lancer la procédure judiciaire si les échanges amiables n’ont pas été fructueux.

Toutes ces étapes sont fastidieuses et vous demanderont beaucoup d’énergie.

Cette énergie que vous déploierez dans la défense de vos intérêts vous fera défaut pour relancer votre activité ; vous ne pourrez pas être sur tous les fronts !

D’expérience, je sais que la bonne volonté fait très vite place au découragement face aux réponses incohérentes des assureurs.

Pour ma part, je propose de réaliser toutes ces démarches pour :

  • Dans un premier temps, analyser votre situation.
  • Vous garantir toutes les chances de succès dans le cas où une procédure est lancée.

Pour vous permettre d’éviter de vous déplacer, j’étudierai votre dossier sur pièces après envoi par mail ou par courrier.

Contactez-moi ; les enjeux ne vous permettent pas le moindre doute !

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