L’expertise médicale amiable contradictoire bafouée !
Chers lecteurs, si vous avez lu mon article du 17/9/2015 intitulé « L’expertise médicale, une étape essentielle pour votre indemnisation », vous serez intéressés par le présent article qui traite également le thème de l’expertise médicale.
Tout est parti d’une réunion de septembre 2015 organisée par l’AREDOC.
Avant tout, une définition s’impose : l’AREDOC est un organisme professionnel d’assureurs, de réassureurs, de médecins chargés par la profession de réfléchir aux problèmes posés par la réparation du préjudice corporel, quelle que soit l’origine du dommage corporel (circulation, actes médicaux) et d’apporter des solutions aux médecins et aux juristes, tant sur le plan de l’évaluation médicale du dommage que celui de l’indemnisation du préjudice subi par une personne.
Autant dire que l’influence de cet organisme est grande !
En matière d’expertise médicale amiable, deux types d’expertise peuvent être organisés :
- une expertise médicale amiable simple
- une expertise médicale amiable contradictoire (EAC dans mon vocabulaire professionnel)
Dans les deux cas, vous êtes assistés à l’expertise médicale par un médecin conseil mais selon que l’expertise médicale est simple ou contradictoire, la défense de vos intérêts sera plus ou moins percutante et efficace.
Je m’explique :
Dans le cadre de l’expertise médicale amiable contradictoire, un véritable débat médical s’instaure entre l’expert mandaté par l’assurance et votre médecin conseil. Les deux médecins débattent contradictoirement de leurs conclusions et peuvent même établir un rapport commun.
L’expertise médicale amiable contradictoire est le gage d’une expertise réussie à l’occasion de laquelle votre médecin conseil a pu donner clairement son avis et aboutir à un accord avec le médecin expert.
Dans le cadre de l’expertise médicale simple, votre médecin conseil vous défend également mais cependant il n’a pas connaissance des conclusions de l’expert mandaté par l’assurance. Le débat médical est donc quasiment inexistant.
Dans ma pratique quotidienne, je demande systématiquement une expertise médicale amiable contradictoire.
Or, depuis une réunion de l’AREDOC organisée en septembre 2015, un certain nombre d’assureurs refusent à présent de mettre en place des expertises médicales amiables contradictoires.
J’insiste farouchement auprès de ces assureurs pour obtenir une expertise médicale amiable contradictoire en les menaçant de porter l’affaire devant le Tribunal pour obtenir une expertise judiciaire. Certains cèdent, d’autres non….
Pour ma part, je ne cède rien, la mobilisation est totale : plutôt judiciariser que de se faire dicter une conduite expertale qui favorise les assureurs !
