Tous mes fidèles lecteurs connaissent à présent mon cœur de compétence professionnelle.
La responsabilité médicale reste une de mes activités majeures et personne ne sera surpris de lire ces lignes.

Il y a peu de temps dans la presse, mon attention a été attirée par une grave affaire mettant en cause un centre hospitalier.

L’affaire en détail

C’est une affaire médicale dont les faits remontent à 7 ans mais dont l’issue vient tout juste d’aboutir. Le 11 janvier 2018, un homme devenu stérile en raison d’une prise en charge tardive d’une torsion testiculaire s’est vu octroyer un dédommagement de 192.920 euros par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Comme le relate l’article de presse, l’homme s’est présenté aux urgences d’un hôpital à Marseille le 7 décembre 2009. Il souffrait de fortes douleurs testiculaires. Il ressort quelques heures plus tard sans que son problème ne soit résolu.

Le 10 février 2010, soit deux mois plus tard, l’homme retourne à l’hôpital pour les mêmes symptômes. Le médecin qui le reçoit en consultation suspecte alors une orchite, c’est-à-dire une infection des testicules. Il fait passer au patient une échographie abdominale, puis le renvoie chez lui.

Ce n’est que le 19 février que le patient a finalement été hospitalisé. L’équipe médicale comprend alors que l’homme souffre d’une torsion testiculaire aux deux testicules. Si une chirurgie n’est pas entreprise dans les quelques heures qui suivent les premières douleurs, le testicule est perdu de façon irréversible.
L’homme est opéré le jour même, mais il est bien trop tard. Son testicule droit lui est retiré, tandis que le gauche est  atrophié avec absence de fonction testiculaire, ce qui le condamne à l’infertilité.

L’homme émasculé décide alors de saisir le Tribunal de grande instance de Marseille. Il obtient la condamnation du médecin, qui fait appel.
L’histoire s’est donc terminée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui donne gain de cause au patient en pointant « l’insuffisance d’examens complémentaires » et « d’avis chirurgical ».

Cet homme a certes subi un préjudice énorme, son intégrité physique et sa virilité ayant été atteintes.
Pour autant, il a osé attaquer l’hôpital et le chirurgien.
Sans doute était-il conseillé par un avocat spécialisé en indemnisation de préjudice corporel et assisté par un médecin conseil.

Les acteurs clés de la victoire

Le médecin conseil est en effet le premier intervenant dans un recours en responsabilité médicale : il s’agit du professionnel qui évalue et apprécie la faute du praticien en cause après avoir étudié le dossier médical de la victime. En fonction du résultat de son étude, l’avocat peut adapter sa stratégie judiciaire.
Si la faute est évidente, il est préférable de saisir le Tribunal qui mandatera un expert aux fins de déterminer les responsabilités et d’évaluer les séquelles.
Si la faute n’apparait pas de manière évidente et que l’on s’oriente plus vers un aléa thérapeutique, il sera alors préférable de saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, sous réserve que des conditions de gravité définies légalement soient réunies.

En résumé, ces dossiers ne sont pas à prendre à la légère tant les embûches sont nombreuses.
Le recours à un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel assisté par son médecin conseil est un gage de réussite.
Si vous êtes seul, vous n’avez aucune chance, les hôpitaux et les médecins quant à eux sont toujours assistés.

CategoryConseil
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