indemnisation accident de la route

L’indemnisation d’un accident de la route ne se résume pas à un montant en euros. En la matière, il est essentiel que la victime puisse également constater que la justice a fait son travail et que le responsable de l’accident a été sanctionné si cela devait être le cas.

Il y a quelques jours de cela, dans un contexte informel, on m’a relaté un accident de la route survenu des années auparavant, dont avait été victime un motard…

Les circonstances étaient les suivantes : alors qu’il pilotait sa moto, il voit surgir en sens inverse un véhicule puissant qui dépasse un poids lourd. Le choc est frontal, très violent. Le motard est plutôt sérieusement blessé.

Quant au conducteur responsable de l’accident, outre le fait d’avoir commis une faute de conduite en effectuant un dépassement sans visibilité, il s’avère qu’il n’est pas assuré pour les conséquences de l’accident. Ainsi, la solidarité nationale, par l’entremise du Fonds de Garantie, garantira l’indemnisation de l’accident de la route dont a été victime ce malheureux motard.

Quelle ne fut pas ma surprise de constater, à travers le récit de cette personne, que le tiers en cause n’avait pas été poursuivi. La victime de cet accident de la route en conserve d’ailleurs une certaine amertume : « mais alors pour quelle raison n’a-t-il jamais été poursuivi, il ne risque donc rien ? ».

Non, au contraire, il risque une condamnation sévère au regard du code de la route et du code pénal.

Les raisons pour lesquelles le tiers en cause n’a pas été poursuivi peuvent être multiples : un service de police débordé qui ne mène pas une enquête à son terme, le dossier qui s’égare dans un service, un dépôt de plainte qui n’est pas effectué en raison d’une hospitalisation.

Or, dans la conscience collective et surtout dans l’esprit d’une victime d’un accident de la route, il est impensable que le tiers à l’origine de son préjudice ne soit pas poursuivi par la justice, surtout s’il n’est pas assuré ou n’est pas titulaire du permis de conduire.

Comment alors éviter cela ? tout simplement, en confiant son dossier à un avocat spécialisé en indemnisation d’accident de la route. Il est indispensable de contacter ou de faire contacter par un proche (selon votre état de santé et votre capacité à communiquer) un avocat spécialisé en la matière.

  • C’est lui qui vous conseillera de déposer plainte et qui contactera les autorités de police pour connaitre l’issue de l’enquête.
  • C’est lui également qui vous assistera à l’audition contre le tiers responsable, si cela se produit et qui saura vous défendre à cette occasion.
  • C’est également lui qui surveillera le délai de prescription car il faut savoir qu’au-delà d’un délai, le tiers en cause ne peut plus être poursuivi.
  • C’est encore lui qui vous représentera au procès pénal, pour faire reconnaître vos droits en tant que victime.

L’avocat est le véritable garant de votre légitime droit à la justice.

Au-delà ce ces premières démarches, l’avocat prendra également en charge le dossier d’indemnisation de votre accident de la route auprès de l’assureur du tiers ou du Fonds de Garantie, si le tiers n’est pas assuré ou a pris la fuite. Il vous assistera à l’expertise médicale et saura chiffrer la demande indemnitaire sur la base des conclusions médicales retenues par l’expert.

L’avocat est le seul professionnel qui réunit toutes ces compétences.

CategoryConseil
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