indemnisation accident de moto

J’aborde ici un nouveau volet de l’indemnisation d’un accident de moto.

Il s’agit du passager transporté qui malheureusement est souvent tout aussi blessé que le conducteur, voire plus.

Aux termes de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985 et notamment de son article 3, il est précisé que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subies, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident.

En d’autres termes, cela signifie que le passager transporté sur une moto est toujours indemnisé et ce, même si le pilote a commis une faute de nature à limiter sa propre indemnisation. Cela est très important car la faute commise par le conducteur n’impacte pas le passager qui a vocation à être totalement indemnisé.

D’autre part et indépendamment du concept de la responsabilité civile du conducteur, existe également la notion d’implication du véhicule. Ce concept d’implication a également été créé par la loi Badinter.

Cette notion d’implication est importante lorsque par exemple plusieurs véhicules sont en cause et que le motard ou son passager a été projeté sur un autre véhicule.

Un véhicule est impliqué lorsqu’il est intervenu d’une manière ou d’une autre dans un accident.

Dans le cadre d’un dossier d’indemnisation d’accident de moto, un passager transporté peut donc disposer d’un double recours (attention, il n’est pas cumulatif) : il peut être indemnisé par l’assureur du motard qui le transporte ou par l’assureur du véhicule qui est impliqué, étant précisé que le motard est également impliqué dans l’indemnisation du préjudice du passager !

Ces notions sont complexes et requièrent véritablement l’avis d’un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel pour conseiller le passager blessé.

Qu’il s’agisse d’un passager blessé (victime directe) ou d’un passager décédé (dans ce cas, l’indemnisation concerne les ayants-droits), l’indemnisation est intégrale et vise les mêmes postes de préjudice que le conducteur blessé.

L’indemnisation du préjudice corporel d’un passager blessé ou des ayants-droits d’un passager décédé obéit à des règles particulières. En outre, l’assureur ne sera pas plus généreux avec le passager transporté qu’il ne l’est avec le conducteur.

Il est indispensable que le passager transporté ayant subi un dommage corporel soit assisté par un médecin conseil et par un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel. Les enjeux humains sont souvent cruciaux.

Seul un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel pourra traiter l’indemnisation d’un accident de moto avec sérieux et professionnalisme. Croyez en son expérience.

Bonne route !

CategoryConseil
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