Chers clients dont certains sont motards, vous êtes concernés par le présent article.

Moi-même étant souvent passagère d’un conjoint motard chevronné, ce dernier me répète souvent : « il ne faut pas rester dans la masse de la circulation, cela est très dangereux ».
J’ai souvent en tête cette réflexion lorsque je suis amenée à traiter le préjudice d’un client motard.
Selon décret N° 2015-1750 du 23 décembre 2015, le ministère de l’intérieur vient d’autoriser une expérimentation préalable au 1er février 2016 et pendant au moins quatre ans sur les autoroutes et voies expresses d’Ile de France, des Bouches du Rhône, de la Gironde et du Rhône, permettant ainsi aux motards de remonter les files de voitures sous certaines conditions de sécurité.
Quelles réflexions suscite cette mesure ?

En cas de préjudice, quelle est la position de l’assureur ?

J’ai souvent croisé le fer avec les assureurs à propos d’accidents subis par des motards qui remontant une file de voitures, ont été heurtés un véhicule qui déboîtait sans clignotant ou encore qui se rabattait sans clignotant, provoquant ainsi la chute du motard.
L’assureur invariablement a tendance à sanctionner avant tout le motard reprochant à ce dernier d’avoir remonté la file de voitures.

Comment obtenir l’indemnisation du préjudice du motard dans de pareils cas ?

En principe, la jurisprudence de la Cour de Cassation a tendance à sanctionner le fait pour les motards de remonter les files de voitures. Il n’en demeure pas moins que la Cour de Cassation apprécie avant tout les circonstances de l’accident et le comportement du motard. La Cour de Cassation apprécie par exemple le respect par le motard des distances de sécurité ou bien encore l’appréciation par le motard de l’encombrement de ses rétroviseurs comme ceux des véhicules qu’il dépasse.
En résumé, la Cour de Cassation apprécie avant tout si le comportement du motard est perturbateur pour les autres usagers et surtout si la manœuvre est en relation directe avec l’accident.
Dans deux cas d’espèces récents, j’ai réussi à faire fléchir l’assureur qui refusait d’indemniser le préjudice des motards et ce, en prouvant qu’aucune manœuvre perturbatrice n’avait été commise par mes clients et que le fait de remonter la file de voitures n’était pas en relation avec l’accident dont l’origine se trouvait exclusivement dans le comportement fautif du conducteur tiers.
Tout cela repose bien entendu sur une étude approfondie du dossier. Le fait que je sois également souvent passagère d’une moto facilite la compréhension de la conduite d’un deux roues. Je suis également consciente de l’imprudence accrue des usagers de la route et témoin de leur faute.

Quels changements pour l’avenir ?

Le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 crée un cadre légal de conduite pour les motards. L’assureur ne pourra plus discuter l’indemnisation du préjudice du motard dès lors que celui-ci aura respecté les règles de conduite imposées par le décret.
En revanche, à mon sens, le succès de la mise en œuvre de cette réglementation repose sur un changement des habitudes de conduite des usagers de la route. Il faut souhaiter une sensibilisation générale des usagers concernés à cette nouvelle pratique. La conduite intelligente et la tolérance doivent être au rendez-vous.

Bonne route à tous mes lecteurs !

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