En février 2015, un client d’un célèbre restaurant étoilé de New-York a avalé un fil de fer issu d’une brosse à nettoyer en mangeant un coq au vin. Ce petit fil de métal a coûté très cher au célèbre chef puisque ce dernier a été condamné à verser 1,3 millions de dollars à la malheureuse victime…

Chers lecteurs, vous vous posez sans doute la question de savoir si ce type de recours est possible en France. La réponse est OUI.

En effet, si l’indemnisation de la victime n’atteint pas ce qui est alloué par les tribunaux américains, il n’en demeure pas moins qu’une victime de préjudice corporel survenu dans des circonstances similaires doit être indemnisée.
Voici quelques règles élémentaires à connaitre si vous êtes victime d’un préjudice corporel suite à l’imprudence d’un restaurateur :

1/ Le fondement juridique d’une telle action en responsabilité :

Allons-y pour un petit cours de droit !

– La responsabilité du restaurateur peut être actionnée sur la base de l’article 1242 du code civil (ancien article 1384 alinéa 1 dont la codification a été modifiée par l’ordonnance N° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats).
Aux termes de cet article, on est responsable non seulement des dommages que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde.
Il s’agit d’une responsabilité délictuelle ou encore extra contractuelle.

– La responsabilité du restaurateur peut également être recherchée sur la base de l’article 1231-1 du code civil (ancien article 1147 modifiée par l’ordonnance précitée).
Il s’agit là d’une responsabilité contractuelle qui trouve son origine dans le contrat conclu entre le restaurateur et son client lequel impose au restaurateur d’assurer la sécurité de son client et à rendre ainsi sain et sauf le client en fin de repas.
L’action doit être engagée sur l’un ou l’autre des deux fondements car en droit français, un grand principe préside qui est le non cumul de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité contractuelle.

2/ Les conséquences de l’action en responsabilité :

Si en qualité de client et de victime d’un préjudice corporel, vous décidez d’engager une action en responsabilité à l’égard du restaurateur, votre avocat engagera tout d’abord un processus transactionnel avec l’assureur responsabilité civile du restaurateur pour l’indemnisation de votre préjudice. Pour faciliter les démarches et rapporter la preuve des faits, pensez à réunir les coordonnées d’un ou plusieurs témoins qui pourront attester de la réalité de l’événement et qui pourront décrire les circonstances. Demandez également à votre médecin traitant ou à l’hôpital qui vous recevra, de rédiger un certificat médical de premières constatations dans lequel devront être décrites les lésions dont vous souffrez.

A défaut d’accord, votre avocat engagera vraisemblablement un procès en vue de faire condamner le restaurateur et son assureur à la prise en charge de votre préjudice dont les séquelles seront déterminées à l’issue d’une expertise médicale.

Aussi, il est à mon sens toujours intéressant de privilégier un accord transactionnel surtout lorsque la faute d’imprudence est avérée ou lorsque le défaut de sécurité est établi mais dans ce type d’affaires, les assureurs ont une fâcheuse tendance à refuser leur garantie en transaction.
En résumé, la responsabilité du restaurateur peut être engagée et la victime d’un préjudice corporel doit être indemnisée.

Que ces quelques lignes ne vous privent pas du plaisir de savourer un bon moment gastronomique… A vos fourchettes donc et bonne dégustation !

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