La manœuvre de sauvetage et ses conséquences
Tout d’abord, me direz-vous, de quoi s’agit-il ? Aucune définition de la manœuvre de sauvetage n’est donnée par la loi. Dans les faits, nous pouvons la définir comme une manœuvre d’évitement prise dans l’urgence afin d’échapper à une situation d’accident imminent.
Un exemple : vous circulez sur une chaussée à double sens et subitement, un conducteur roulant en sens inverse se déporte sur votre voie de circulation. Face à ce danger imminent, vous projetez votre véhicule dans le fossé pour éviter un choc frontal.
Cette manœuvre de sauvetage, ignorée du code de la route, est très souvent mal traitée par les assureurs qui n’hésitent pas à retenir une faute de la part de celui qui « sauve sa peau ». Dans une telle situation, vous pouvez ressentir une grande injustice : votre manœuvre de sauvetage a constitué un bon réflexe, qui vous permis d’éviter un grave accident. Heureusement, dans une telle situation, si le choc n’a pas eu lieu entre les deux véhicules, on peut en déduire que la manœuvre de sauvetage a réussi et aucune responsabilité ne sera normalement recherchée à l’encontre du conducteur ayant évité l’accident, sauf si la manœuvre de sauvetage a engendré les circonstances d’un autre accident.
Si la manœuvre de sauvetage n’a pas permis d’éviter la collision, l’assureur pourra la qualifier aisément d’inadaptée et recherchera la responsabilité de son auteur.
Vous aurez bien compris qu’il s’agit d’une pure appréciation des faits. Or, pour démonter l’argumentaire de l’assureur, il est important de prouver les faits par tout moyen. Il faut notamment démontrer que vous avez été confronté (e) à une situation inattendue et difficile ayant entraîné un comportement exempt de faute. Dans ce contexte, il est particulièrement pertinent de prouver, dans la mesure du possible, que votre vitesse était non seulement en deçà de la vitesse maximum autorisée mais aussi parfaitement adaptée aux conditions de circulation.
Les trois éléments pour défendre le bien fondé de votre manœuvre de sauvetage
Recueillez des témoignages.
Pensez impérativement à noter les coordonnées des témoins et leur numéro de téléphone et ensuite, contactez-les rapidement. Vous aurez soin, ensuite, de recueillir ces témoignages et de les établir dans les formes légales.
Faites appel aux services de police ou de gendarmerie.
Le rapport établi par les policiers ou les gendarmes, qui font les constatations d’usage sur les lieux de l’accident, peut être décisif dans votre dossier. Les relevés effectués peuvent notamment permettre d’établir la vitesse à laquelle vous rouliez. Pensez également, en milieu urbain ou autoroutier, à demander si des caméras ont enregistré les images de votre accident.
Si possible, faites des photos.
Dans la mesure du possible, faites des photos du lieu de l’accident et de l’emplacement de votre véhicule, et le cas échéant des autres véhicules après l’accident. Des photos peuvent en effet permettre de mieux comprendre le bien fondé de votre manœuvre de sauvetage.
Bien évidemment, dans une telle situation, pensez également à prendre conseil et à vous faire assister par un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel, qui saura choisir une stratégie et vous défendre par des arguments percutants.
