Rouler en MTT2 avec le permis A2, gare aux conséquences !
La réglementation du permis de conduire moto des jeunes conducteurs est plutôt sévère. Un sujet est particulièrement crucial : la tentation de rouler en MTT2 avec le permis A2 ou encore de débrider soi-même sa moto MTT1.
La loi et la tentation…
Deux décrets sont importants en la matière :
- Le décret N° 2013-58 du 17 janvier 2013.
- Le décret N° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire.
L’article R.221-4 du code de la route détaille les différentes catégories du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules et notamment pour le permis A2 : « motocyclettes avec ou sans side-car, d’une puissance n’excédant pas 35 kilowatts (47,5 cv) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW (95,1 cv).
Le titulaire d’un permis A2 depuis plus de deux ans peut obtenir le permis A, après une formation de 7 heures et ainsi conduire une moto MTT2, une moto dont la puissance n’est pas bridée.
La moto doit donc bénéficier du bridage nécessaire pour la rendre compatible avec le permis A2, qui est un permis laissant la possibilité aux jeunes pilotes de piloter une moto n’excédant pas 35 kilowatts.
Malgré cette réglementation, certains jeunes pilotes venant d’obtenir leur permis A2 n’hésitent pas à piloter une moto MTT2 dont la cylindrée et la puissance ne sont pas compatibles avec le permis A2. Il est vrai que la tentation est grande de pilote une moto « en full », tant ce bridage à 47,5 cv peut être vécu comme frustrant. De la même façon, certains peuvent être tentés de débrider eux-mêmes leur moto de type MTT1.
Rouler en MTT2 avec le permis A2 : les conséquences
Mais les risques sont énormes, il est donc important de les connaitre.
Au premier chef, en cas de contrôle. Les conducteurs roulant sur moto de type MTT2 avec un permis A2 risquent une amende de 1.500 € et la confiscation de leur véhicule, comme le prévoit l’article R317-23-1 du code de la route.
Mais surtout… Si vous êtes victime d’un accident au guidon de votre moto, une expertise aura lieu. L’expert réalisera une expertise technique par laquelle il vérifiera si la moto bénéficiait ou pas du bridage nécessaire pour la rendre compatible avec le permis A2.
Cette expertise sera d’autant plus réalisée que l’accident comportera des conséquences corporelles graves pour vous ou pour un tiers.
Ainsi, si les caractéristiques de la moto ne sont pas compatibles avec le permis de conduire, si vous roulez en MTT2 avec le permis A2, l’assureur se prévaudra de l’article R.211-10 du code des assurances et refusera d’intervenir pour prendre en charge les conséquences de l’accident.
L’article R.211-10 du code des assurances prévoit que le contrat d’assurance peut, sans qu’il soit contrevenu aux dispositions de l’article L. 211-1, comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants :
1° Lorsqu’au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré ;
2° En ce qui concerne les dommages subis par les personnes transportées, lorsque le transport n’est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité fixées par un arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.
L’exclusion prévue au 1° de l’alinéa précédent ne peut être opposée au conducteur détenteur d’un certificat déclaré à l’assureur lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, lorsque ce certificat est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d’utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n’ont pas été respectées.
Cela signifie donc que la moto que vous pilotez ne sera pas garantie par l’assureur en cas d’accident.
En conséquence, si votre contrat dispose d’une garantie-conducteur, cette garantie ne pourra pas s’appliquer et vous ne serez pas indemnisés des conséquences de l’accident.
Et vous devrez assumer les conséquences financières, civiles et pénales de tous les dommages que vous aurez causés. Imaginez ainsi les conséquences dramatiques si vous blessez gravement un piéton et que son indemnisation se chiffre à plusieurs centaines de milliers d’euros…
De manière générale, vous ne serez plus assurés pour la conduite de votre moto.
Attention donc ! Rouler en MTT2 avec le permis A2 présente des risques trop importants. Mon conseil est clair : ne débridez pas votre moto tant que vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire requis. Prenez le temps d’apprendre à maitriser une moto à la puissance bridée avant de découvrir le plaisir d’une « full power ».
