Victime de viol sous GHB
Le viol est une très grave infraction.
L’usage du GHB lors d’un viol est une circonstance aggravante.
L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a modifié l’article 222-30-1 du Code pénal qui dispose que : « Le fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende ». Cette loi fait de l’usage du GHB lors d’un viol ou agression sexuelle une circonstance aggravante mais fait également de l’utilisation de cette substance un délit à part entière (lorsqu’il n’y a pas viol ou agression sexuelle).
L’article 222-24 du Code pénal liste les causes d’aggravation du viol et dispose en son 15° que « Lorsqu’une substance a été administrée à la victime, à son insu, afin d’altérer son discernement ou le contrôle de ses actes ». La peine encourue dans ces cas de viols aggravés est de vingt ans de réclusion criminelle. Le viol avec utilisation de GHB est donc un viol aggravé puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Qu’est-ce-que le GHB ?
Le GHB est une substance de nature à altérer le discernement ou le contrôle de ses actes puisque la victime n’a aucun souvenir, elle devient inconsciente et soumise. On l’appelle la drogue du violeur.
Prouver l’administration de cette drogue est compliquée car parfois les analyses de sang ne montrent aucune trace de la « drogue du violeur ». Le principe de présomption d’innocence rend cette preuve compliquée car c’est à la victime de prouver qu’elle a été victime d’un viol sous substance.
Cela nécessite la démonstration d’une pénétration ainsi que l’absence de consentement (usage de violence, menace, contrainte). Le GHB est détectable dans le sang uniquement pendant dix à douze heures dans certains laboratoires d’analyses spécialisés. Il est donc difficile de prouver la présence de cette substance, ce qui explique que les plaintes sont rares. Mais si la victime réagit très vite après le viol, il est possible d’obtenir la preuve de la présence du GHB. Cette preuve peut jouer un rôle décisif dans l’indemnisation et la reconnaissance d’une victime de viol sous GHB.
Un grand plan national de lutte contre le GHB a été mis en place par le gouvernement, avec deux objectifs clairs : prévenir et beaucoup mieux prendre en charge les victimes de viol sous GHB. Notamment, parmi les mesures, les forces de l’ordre devront systématiquement procéder à des prélèvements toxicologiques sur la victime présumée d’un viol sous GHB. Les prélèvements ADN et l’isolement des vêtements seront systématiques en vue d’identifier plus facilement l’agresseur.
Que doit faire la victime de viol sous GHB ?
Le viol est une agression extrêmement traumatisante qui laisse souvent un sentiment de honte. De mon point de vue, ce sentiment agit comme une deuxième agression contre la victime. Il convient donc de le dépasser et se rendre au commissariat le plus proche ou la gendarmerie afin de déposer plainte, le plus rapidement possible.
La victime sera par la suite orientée vers un médecin pour pratiquer les prélèvements nécessaires à l’enquête.
Enfin, il est très important de faire appel à un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel qui suivra le déroulement de l’enquête, vous assistera devant la juridiction compétente si l’agresseur est identifié et jugé et obtiendra la meilleure indemnisation de votre préjudice.
