Vous avez été victime d’un accident du travail
Vous avez été victime d’un accident du travail.
Vous êtes victime d’un préjudice corporel résultant de vos conditions ou équipements de travail.
La faute intentionnelle ou inexcusable de votre employeur peut être recherchée.
Votre préjudice corporel est léger, moyen ou très grave. Vous voulez obtenir une juste indemnisation du dommage corporel causé par cet accident du travail.
La victime est décédée : vous êtes l’ayant droit. Vous pouvez obtenir une indemnisation au titre d’un préjudice moral et d’un préjudice économique.
Suite à un accident du travail, vous voulez contester le taux d’IPP qui a été retenu par votre organisme social (par exemple la CPAM ou le RSI). En effet, celui-ci vous semble insuffisant. Pire encore : aucune séquelle n’a été retenue. Vous voulez donc saisir le tribunal du contentieux de l’incapacité.
Vous voulez obtenir une juste indemnisation du préjudice causé par votre accident du travail
Dans un dossier d’accident du travail, le rôle de l’avocat est essentiel pour faire apparaitre la vérité. En effet, bien souvent, les différentes parties se rejettent la responsabilité. Si vous me confiez votre dossier, voici ce que je vais faire pour vous :
- Valider immédiatement que vous n’avez pas dépassé le délai de prescription. En effet, pour engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et donc une démarche d’indemnisation d’accident du travail, le délai est de seulement de deux ans.
- Etudier votre dossier et réunir les éléments de nature à prouver la faute inexcusable de votre employeur
- Vous assister durant la phase de conciliation, qui est obligatoire dans une démarche d’indemnisation d’accident du travail
- A défaut d’un accord au terme de cette phase de conciliation, saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
- Vous représenter et défendre vos intérêts devant le TASS, afin de faire juger la faute inexcusable de votre employeur et vous obtenir la meilleure indemnisation possible de votre accident du travail (notamment une majoration de votre rente d’accident du travail).
- Vous représenter et défendre vos intérêts devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.