L’avocat en dommage corporel, qu’il s’agisse de l’indemnisation d’un accident de la route ou d’une faute médicale est confronté à ce choix et ce, dès l’ouverture du dossier ou en cours de procédure. Il décidera d’engager une procédure judiciaire ou d’engager une transaction et ce, en accord avec le client, après lui avoir expliqué les avantages et inconvénients ainsi que la nécessité de recourir à telle ou telle solution.

1/ La transaction

Tout avocat en dommage corporel doit toujours avoir à l’esprit le principe de la réparation intégrale du préjudice de son client.

Ce principe doit toujours être respecté et la transaction ne pourra aboutir que si ce principe est respecté par l’assureur régleur.

La transaction présente de nombreux avantages : la rapidité et l’indemnisation équitable du préjudice.

Pour ma part, je ne conseillerai jamais à un client d’accepter en transaction une indemnité si celle-ci lèse ses intérêts. L’avocat en dommage corporel doit avant tout préserver les intérêts de son client.

2/ Le recours judiciaire

Pour un avocat en dommage corporel, le fait de judiciariser résulte toujours d’une décision prise conjointement avec le client.

Je n’engagerai jamais une procédure de référé ou une procédure au fond sans avoir pris l’accord de mon client et sans lui avoir expliqué les inconvénients.

Quels sont-ils ?  D’une part, l’augmentation du coût du dossier et d’autre part, le ralentissement de la procédure d’indemnisation lié tout simplement à la lenteur de la justice.

Pour autant, ces deux inconvénients sont souvent rapidement balayés par les avantages : très souvent en effet, le juge octroie une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile qui permet de dédommager le client des honoraires qui ont été réglés à l’avocat en dommage corporel.

Concernant les honoraires, j’accepte également que les clients fassent intervenir leur assureur « Protection juridique » pour me régler directement mes honoraires sur la base de leur barème.

D’autre part, les indemnités allouées sont souvent plus élevées qu’en transaction, ce qui constitue un avantage notable.

En ma qualité d’avocat en dommage corporel, je suis très souvent confrontée à la mauvaise foi et à la mauvaise volonté de l’assureur.

Le fait d’engager une procédure  «  donne le ton » au dossier et me permet de m’imposer en obtenant devant le Tribunal une indemnité supérieure qu’en transaction.

Le fait de judiciariser un dossier ne dépend pas forcément de sa gravité mais dépend uniquement de l’attitude de l’assureur : sera-t-il un bon régleur ou pas ?

L’intérêt de porter un dossier devant le Tribunal peut également être justifié par la gravité de votre préjudice.

Si votre préjudice est grave et que l’assureur ne propose pas une provision équitable et adaptée à votre situation, j’engagerai immédiatement une procédure de référé pour obtenir une provision plus importante.

De même, si après l’expertise médicale, au moment d’obtenir l’indemnisation définitive de votre préjudice, l’assureur ne propose pas une équitable indemnisation, en tant qu’avocat en dommage corporel, je saisirai le Tribunal compétent.

Enfin, sachez également qu’un dossier peut débuter par une procédure (par exemple un référé) et se terminer en transaction. L’inverse est également possible. Vous ne serez jamais prisonnier d’une stratégie ou d’une autre.

Chers lecteurs, vous l’aurez bien compris : le choix du recours amiable ou judiciaire dépend uniquement du comportement de l’assureur et de sa capacité à régler le montant équitable, que ce soit provisionnel ou définitif.

Malheureusement, l’expérience prouve que l’assureur n’est pas souvent à la hauteur de ce j’attends en ma qualité d’avocat en dommage corporel.

CategoryIndemnisation
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