Cette semaine, mon attention a été attirée par un reportage sur une chaîne télévisée consacrée aux ravages de la Dépakine, dont l’un des composants, le valproate de sodium, serait à l’origine de handicaps sévères pour les enfants dont les mères ont suivi ce traitement pendant leur grossesse.
Le reportage a dressé un constat noir des conséquences de la prise de ce médicament pour les malheureuses mères de famille atteintes d’épilepsie. Le reportage a également insisté sur le travail des associations et des avocats visant à faire reconnaître le lien d’imputabilité entre le préjudice subi par les victimes et la prise du médicament.
Le reportage était plutôt bien fait.

Cependant, il aurait été souhaitable d’évoquer la création du fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine voté par l’Assemblée nationale le 15 novembre 2016.
Ce Fonds d’indemnisation a pour objet d’instituer un dispositif d’indemnisation des dommages imputables au valproate de sodium, la substance active contenue dans la Dépakine et ses dérivés.
« Toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription avant le 31 décembre 2015 (…) peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ».

Un comité d’expert sera chargé de statuer sur «l’imputabilité» des dommages et le cas échéant, transmettra le dossier au comité d’indemnisation. Celui-ci sera alors chargé notamment de se prononcer «sur la responsabilité des professionnels ou établissements de santé, de l’exploitant ou de l’État au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire, dans un délai de trois mois», les personnes ou entités dont la responsabilité est reconnue ayant alors un mois pour faire une offre d’indemnisation. En cas d’offre insuffisante ou en l’absence d’offre, l’Oniam indemnisera directement les victimes puis se retournera devant le ou les responsables.

Voici en quelques mots les grandes lignes pour décrire le dispositif permettant aux victimes de la Dépakine d’être indemnisées de leur préjudice.
Au regard de ce dédale juridique, je conseille tout spécialement aux victimes d’être assistées à la fois par un médecin conseil qui saura les défendre sur un plan médical et par un avocat spécialisé en responsabilité médicale et en droit des victimes pour mener à bien leur dossier et leur permettre d’obtenir le meilleur résultat possible.
Ce recours aux professionnels est également rendu nécessaire par l’appréhension légitimement ressentie par les victimes face aux grands laboratoires. Le pot de terre contre le pot de fer ! Combien de fois ai-je entendu cette expression lorsque l’espoir prend la fuite…

L’avocat spécialisé en indemnisation est confronté à ce type de réaction et sait conseiller.
Il explique les risques d’une action en justice mais en décrit également les avantages et les bénéfices.
Il conseille la victime sur le montant de la transaction proposée par l’organisme régleur.
En résumé, il humanise le contentieux de la responsabilité médicale par sa compassion et son professionnalisme.

Aussi, chers lecteurs, si vous estimez être victime d’un préjudice imputable à la Dépakine, n’abandonnez pas, un avocat spécialisé en indemnisation saura vous accompagner.

CategoryIndemnisation
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