Expertise médicale : le recours nécessaire au médecin conseil
Le médecin conseil, au même titre que l’avocat, défend les intérêts des victimes. Son rôle est essentiel dans le cadre de l’expertise médicale.
Cette défense se manifeste de plusieurs manières : le médecin conseil est efficace pour lister l’ensemble des pièces nécessaires à l’expertise. Il peut également prescrire des examens complémentaires qui lui paraissent nécessaire dans l’intérêt du dossier.
Lorsque les opérations d’expertise médicale ont débuté, il peut suggérer un avis spécialisé confié à un sapiteur en vue de déterminer de manière très pointue des séquelles concernant une pathologie particulière. En effet, un expert qui est en principe un généraliste, n’est pas forcément compétent pour apprécier des séquelles neurologiques ou orthopédiques.
Le médecin conseil, conforté par la présence de l’avocat qui lui aussi donne son avis, est présent lors de la discussion médico légale et participe ainsi directement à la détermination des séquelles qui serviront de base à l’indemnisation.
J’ai encore à l’esprit un dossier dans lequel l’intervention du médecin conseil avec lequel je travaille fut déterminante.
Il s’agissait d’une jeune victime ayant subi un traumatisme crânien.
Mon médecin conseil, après étude du dossier avait orienté mon client vers un spécialiste pour apprécier si ce traumatisme crânien avait pu laisser des séquelles.
Une première expertise médicale chez l’expert désigné par l’assureur avait déjà eu lieu.
La problématique neurologique avait été évoquée et nous avions prévu, avec l’expert de fixer une nouvelle date d’expertise après avoir fait réaliser les examens neurologiques.
Or, contre toute attente, l’expert a déposé définitivement ses conclusions sans que nous puissions assister la victime et engager une discussion sur le plan neurologique, voire proposer un avis sapiteur.
En l’état, le principe de la contradiction des débats était bafoué et les séquelles retenues ne correspondaient pas aux réelles conséquences du préjudice.
Mon médecin conseil et moi-même avons obtenu que les opérations d’expertise soient reprises et que le premier rapport soit annulé.
L’expert a pris en considération les éléments médicaux produits permettant ainsi d’apprécier et d’évaluer les séquelles dans leur globalité.
Le rôle du médecin conseil fut déterminant : en sa qualité de médecin, il a su faire pression sur son confrère, médecin expert de l’assureur. Sa crédibilité sur un plan médical et son opiniâtreté ont donné une tournure nouvelle au dossier.
L’avocat travaille en binôme avec le médecin conseil.
Il s’agit d’une équipe indissociable pour la réussite d’un dossier d’indemnisation de préjudice corporel.
L’entente est également très importante entre le médecin conseil et l’avocat.
Pour ma part, c’est le cas !
