Tous mes fidèles lecteurs savent que la défense du client est pour moi primordiale.
La défense des gens isolés, malades ou accidentés ignorant les règles de droit et leur rouage, autant de proies faciles, constitue mon quotidien.
Cette semaine a été marquée par deux évènements qui ont renforcé cette indéfectible volonté de défendre, d’être « celle qui se bat pour les victimes ».
Le premier cas concerne une personne se trouvant dans le centre de la France.
L’espèce est classique : Monsieur X a souscrit un contrat Prévoyance pour garantir les conséquences financières d’une maladie ou d’un arrêt de travail dans le cadre de son activité professionnelle.
Il tombe malade, se retrouve en arrêt d’activité.
L’assureur verse des indemnités journalières pendant une certaine période puis du jour au lendemain, sans prévenir l’assuré, ne verse plus aucune prestation. A l’appui de sa position, il prétend qu’une expertise est nécessaire mais ne mandate pas l’expert !
Le malheureux assuré se retrouve sans revenu, avec une famille à nourrir, dont un enfant majeur handicapé…Il a évoqué le suicide…
Pour ma part, je ne peux rester insensible à autant de détresse. Je ne peux non plus accepter une telle incurie de la part des assureurs qui « jouent la montre » et provoquent des situations financières et humaines très délicates.
L’objectif dans un tel dossier est de lancer une procédure de référé en extrême urgence pour demander la désignation d’un expert judiciaire et obtenir si possible une provision financière.
Le deuxième cas concerne une personne qui par suite d’une maladie, a été placée à la retraite anticipée pour inaptitude au travail par la sécurité sociale.
Monsieur Y bénéficie d’un contrat d’assurance prêt auprès d’un assureur pour garantir le remboursement des mensualités de ses prêts en cas de maladie ou d’accident.
L’assureur, là encore, a versé des prestations durant quelques mois et a interrompu le règlement des prestations dès que l’assuré a été placé à la retraite.
Du fait de son placement anticipée à la retraite, l’assureur a refusé de poursuivre le règlement des prestations car le contrat prévoyait l’arrêt des indemnités à compter du jour où l’assuré se trouvait à la retraite, même pour inaptitude professionnelle.
Le contrat est clair, sans ambiguïté. La Jurisprudence également.
Ce monsieur se retrouve donc à percevoir une retraite minorée et ne peut bénéficier de la garantie de l’assureur pour le remboursement de ses prêts.
D’où vient le manque de conseil ? Pas de l’assureur mais de la part de la Sécurité Sociale, qui a préféré la facilité d’une retraite anticipée à un placement en invalidité.
En effet, sur le strict contentieux d’assurance, le placement en invalidé aurait permis de discuter avec l’assureur sur l’application de certaines garanties dont l’assuré bénéficiait.
J’ai écouté ce monsieur mais je n’ai rien pu faire. Il fallait agir plus tôt.
J’en ai ressenti une grande frustration et même de la colère vis-à-vis de l’organisme social.
Pour autant, aucun recours n’était possible.
En résumé :
En qualité d’avocate, je peux agir pour faire valoir vos droits face à une compagnie d’assurance dans le cadre d’un contentieux d’assurance.
Je peux également vous conseiller pour prendre une décision dont les conséquences seront importantes pour vos revenus futurs.
Je suis là pour agir, pour vous aider.
