Quand l’assureur bluffe…
Ce n’est un secret pour personne : les assureurs ne sont pas des philanthropes et encore moins des bons payeurs. Les occasions de vivre un litige avec son assurance sont malheureusement nombreuses.
Certains refus de garantir les conséquences d’un sinistre sont fondés en droit. D’autres résultent des clauses du contrat ou bien d’un comportement fautif de la victime.
Tous les arguments des assureurs doivent être étudiés et appréciés avant de se lancer dans un débat judiciaire qui peut être voué à l’échec. C’est le rôle de l’avocat, spécialisé en litige avec une assurance.
L’assureur peut également mentir ou prétendre avoir des preuves au soutien d’un refus de prise en charge alors qu’il n’en possède pas.
Deux exemples de litige avec une assurance
J’ai deux exemples intéressants de litige avec une assurance à vous soumettre :
- Le premier cas concerne une de mes clientes qui a été accidentée après avoir heurté un sanglier sur la route. Il est important de préciser que ce genre d’accident peut être pris en charge par le Fonds de Garantie des assurances obligatoires.
Cette personne, étant assurée tous risques, souhaitait être remboursée de ses dégâts matériels.
L’assureur refuse en prétextant que la déclaration de sinistre ne correspondait pas avec les constatations faites sur le véhicule par l’expert, sans toutefois apporter la moindre preuve de ses dires.
Quelques temps plus tard, jouant de malchance, cette cliente subit le vol de son véhicule. L’assureur, d’une totale mauvaise foi, prétend que ma cliente aurait fait une fausse déclaration et que l’expert aurait également fait des constatations sur le véhicule qui seraient en contradiction avec les déclarations de l’assurée. Pour autant, en dépit de nombreuses relances de ma part et quelques-unes aussi de ma cliente, l’assureur ne daigne pas justifier sa position.
Je menace alors l’assureur d’un recours judiciaire en lui rappelant la nécessité de justifier sa position et en lui rappelant surtout que le magistrat n’hésitera pas à le sanctionner sévèrement si aucun élément de preuve ne permet d’étayer sa position.
Comme par hasard, quelques jours après l’envoi de mon mail, l’assureur me confirme sa prise en charge et la désignation d’un expert pour évaluer les dommages du véhicule…
La cliente était ravie !
- Le deuxième cas de litige avec une assurance concerne un client dont le véhicule a fait l’objet d’un acte de vandalisme.
Le contrat d’assurance prévoit la prise en charge des dommages subis par le véhicule résultant d’un acte de vandalisme, le client en devrait donc pas rencontrer de difficulté pour être remboursé.
Rien n’était moins sûr !
L’assureur a prétexté tout et n’importe quoi pour refuser d’indemniser jusqu’à que j’adresse une lettre de mise en cause recommandée avec menace d’assignation…
Là encore, alors que l’assureur n’avait jamais justifié sa position, le préjudice a été réglé immédiatement par virement.
Les points clés d’un litige avec une assurance
Quels enseignements tirer de ces expériences de litige avec une assurance ?
- Tout d’abord, que l’assureur, par incurie, manque de professionnalisme, ou pire, délibérément, peut refuser une indemnisation alors que toutes les conditions de garantie sont réunies et que le refus de prise en charge n’est pas justifié.
- Que l’assuré, par lassitude, ignorance ou par crainte d’une procédure judiciaire, peut abandonner le combat et ainsi donner raison à l’assureur.
- Que l’avocat, par sa ténacité, ses connaissances juridiques et après étude du dossier, peut véritablement vous aider et faire rendre justice. Cela peut se faire par transaction comme dans les deux exemples cités ou par voie judiciaire contre l’assureur récalcitrant.
L’avocat, spécialisé en litige avec une assurance, sera à vos côtés dans toutes les circonstances.
Contactez-moi si vous rencontrez des difficultés avec votre assureur.
