Le dommage corporel peut se définir comme étant celui qui touche la personne elle-même, au plan physique ou moral. Ce sont les victimes qui, en exprimant leurs souffrances, ont permis aux tribunaux de déterminer, par catégories, l’indemnisation du préjudice corporel.
L’indemnisation du dommage corporel a évolué et s’est enrichie. A l’origine, la seule volonté primaire de vengeance exigeait la punition du coupable sur un plan pénal. Par la suite, l’évolution a consisté à rechercher la responsabilité de l’auteur sur un plan civil, pour ensuite se concentrer sur une indemnisation du dommage corporel.
En tant que victime d’un dommage corporel, vous exigez fort légitimement une réparation. Dans ce cadre, la compensation financière du dommage corporel que vous avez subi devient un de mes objectifs.
En tant qu’avocat expérimenté dans le dommage corporel, je vous conseillerai efficacement pour vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation de votre préjudice. En effet, celle-ci peut être obtenue :
- En transaction avec l’assureur du responsable ou l’organisme d’indemnisation compétent (notamment le Fonds de Garantie, l’ONIAM, le FIVA,…). Pour aller plus loin sur ce sujet, je vous recommande la lecture de l’article « Négocier ou judiciariser »
- Judiciairement : procès pénal ou procès civil
L’indemnisation du dommage corporel repose sur des barèmes fixés par les Cours d’Appel. Dans cette démarche, je joue un rôle essentiel puisque c’est moi qui défends la proposition chiffrée d’indemnisation du préjudice corporel. Un avocat spécialisé dans le dommage corporel maitrise parfaitement la jurisprudence en la matière ainsi que la liste de tous les postes de préjudice corporel servant de base à l’indemnisation. Ces postes sont nombreux, puisqu’ils concernent aussi bien une victime directe d’un dommage corporel que son entourage ou ses ayants droits (si la victime du préjudice est décédée).
Voici, à titre d’exemple, quelques-uns des postes d’indemnisation du dommage corporel, pour la victime directe :
Perte de gains professionnels actuels et futurs
En tant que victime d’un dommage corporel, vous vous retrouvez en arrêt de travail et que vous soyez salarié ou que vous exerciez une activité indépendante, vous subissez très certainement une perte de salaire ou de revenus. Malheureusement, cela peut être catastrophique pour certains.
Je vous aide alors à réunir les pièces nécessaires pour obtenir une juste indemnisation de votre préjudice. Je sollicite des provisions à valoir sur l’indemnisation future de votre préjudice pour vous permettre notamment de faire face à une perte soudaine de revenus.
Vous pouvez également subir une perte de gains professionnels futurs, autrement appelée préjudice professionnel ou incidence professionnelle. En effet, votre dommage corporel peut être d’une gravité telle que vous ne pouvez plus du tout exercer votre profession ou bien que vous êtes limité dans votre possibilité de l’exercer. J’interviens également à vos côtés pour demander une indemnisation sous forme de capitalisation.
Déficit Fonctionnel Permanent Partiel (DFPP)
Ce poste de préjudice indemnise la perte de capacité qui est évaluée en fonction d’un taux retenu par le médecin expert.
L’indemnisation est technique et repose sur des tables d’évaluation déterminées par les assurances et les décisions de justice en fonction du taux retenu et de votre âge.
Seul, vous pouvez être perdu. J’interviens pour appliquer les barèmes adaptés à votre cas.
Souffrances endurées
Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques que vous devez endurer du jour de la survenue de votre dommage corporel jusqu’à la consolidation de vos blessures.
Il ne faut surtout pas confondre le préjudice psychologique (qui fait partie des souffrances endurées) et le préjudice moral qui est détaillé plus bas.
Vous pouvez effectivement confondre ces deux préjudices dans le langage commun mais ils sont très différents. Par exemple : suite à un accident de la circulation particulièrement traumatisant ou une agression, vous pouvez subir un stress post-traumatique qui se caractérise le plus souvent par des insomnies, un état dépressif, une peur de conduire, une peur de la foule ou une peur de se retrouver dans la rue. Il s’agit d’un préjudice psychologique et non pas d’un préjudice moral.
Préjudice esthétique
Il s’agit d’une altération de votre apparence physique. Il peut s’agir d’une cicatrice ou bien une dégradation plus grave comme une boiterie ou bien l’amputation d’un membre.
Préjudice d’agrément
Ce poste de préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
Assistance par tierce personne et aménagement du domicile et du véhicule pour les victimes de grave préjudice corporel
L’assistance par tierce personne vise à indemniser le coût que représente la présence nécessaire, de manière définitive d’une tierce personne à vos côtés pour vous assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver votre sécurité, contribuer à restaurer votre dignité et suppléer votre perte d’autonomie.
L’aménagement du domicile peut également être pris en charge par l’assureur ainsi que l’aménagement de votre véhicule si vous êtes lourdement handicapé.
Préjudice moral
Il s’agit de la souffrance morale que vous ressentez suite au décès d’un de vos proches des suites d’un accident, d’une agression ou d’une faute médicale. Si vous-même êtes décédé suite à un accident, une agression ou une faute médicale, ce sont alors vos proches qui vivent ce préjudice moral.
Ce préjudice moral existe également pour certains proches d’une personne gravement handicapée. Il s’agit là du préjudice moral subi à la vue de la douleur et de la déchéance et de la souffrance de la victime d’un dommage corporel. Il est également qualifié de préjudice d’affection.
Il existe également un autre préjudice moral : le préjudice d’accompagnement. Il s’agit d’un préjudice moral que vous ressentez ou que vos proches ressentent entre la survenance de l’accident, de l’agression ou de la faute médicale jusqu’au décès de la victime blessée. Il s’agit là d’indemniser les bouleversements que l’état de santé de la victime directe entraine sur le mode de vie de ses proches au quotidien.
Ce que je peux faire pour vous
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