Une infection est dite nosocomiale si elle survient au cours ou à l’occasion d’une prise en charge médicale et chirurgicale au sein d’un établissement de soins ou en cabinet libéral. Il s’agit en principe d’une responsabilité de plein droit qui pèse sur les établissements de soins, sauf si l’établissement de soins rapporte la preuve d’une cause étrangère ; la cause étrangère peut résulter de la faute de la victime, du fait d’un tiers ou d’une cause de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).
S’agissant d’un praticien libéral, il faut prouver sa faute pour obtenir une indemnisation.
L’indemnisation du préjudice résultant d’une infection nosocomiale obéit à plusieurs régimes différents : la victime peut être indemnisée par l’assureur de l’établissement de soins ou par l’oniam, selon le taux d’aipp retenu par l’expertise, de la manière suivante :
1/ si l’infection est survenue au sein d’un établissement de soins (hôpital, clinique)
A/ sans cause étrangère démontrée :
- Avec AIPP inférieure ou égale à 25 % : indemnisation par l’assureur de l’établissement de soins.
- Avec AIPP supérieure ou égale à 26 % ou décès : indemnisation par l’ONIAM.
AIPP : Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique
B/ avec cause étrangère démontrée
- Sans caractère de gravité : la victime ne percevra aucune indemnisation.
- Avec caractère de gravité : la victime sera indemnisée par l’ONIAM.
2/ si l’infection nosocomiale survient en cabinet libéral
- Si la faute du praticien est établie : indemnisation est réalisée par l’assureur du praticien.
- Si la faute du praticien n’est pas établie : la victime ne sera indemnisée ni par l’assureur du praticien, ni par l’oniam.
Votre préjudice corporel est léger, moyen ou très grave. Vous voulez obtenir une juste indemnisation du dommage corporel causé par l’infection nosocomiale dont vous avez été victime.
La victime est décédée : vous êtes l’ayant droit. Vous pouvez obtenir une indemnisation au titre d’un préjudice moral et d’un préjudice économique.
Vous voulez obtenir une juste indemnisation du préjudice causé par cette infection nosocomiale
En cas d’infection nosocomiale, la victime est souvent devant un mur… un mur de silence, voire de mépris. Parfois même, la victime n’ose pas attaquer ceux qui semblent si sûrs d’eux… l’intervention d’un avocat est donc essentielle pour défendre la victime dans ses droits et faire apparaitre au grand jour les responsabilités en cause. Si vous me confiez votre dossier, voici ma mission :
- Vous orienter vers le médecin recours qui étudiera votre dossier médical et vous défendra, conjointement avec moi. En matière d’infection nosocomiale, cette étape est en effet stratégique. Le médecin recours doit en effet apprécier l’opportunité d’un recours.
- Sur la base des préconisations du médecin recours, choisir avec vous la voie la plus adaptée : procédure devant la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) ou voie juridictionnelle.
- Défendre votre droit à indemnisation devant les autorités compétentes.
- Négocier l’évaluation de votre dommage corporel, soit avec la compagnie d’assurance de l’établissement de soins, soit avec l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
- Si la transaction n’est pas satisfaisante, porter votre affaire devant les tribunaux et assurer votre défense.