Vous avez été victime d’un accident de vélo.
Il peut s’agir d’un vélo mécanique comme d’un vélo électrique. Ces deux types de vélo obéissent à des règles différentes.
S’agissant d’un vélo entièrement propulsé par un moteur électrique, ce vélo est considéré comme un véhicule terrestre à moteur.
S’agissant d’un vélo à assistance électrique où le pédalage est nécessaire, tout conducteur bénéficie des dispositions favorables de la loi Badinter du 5 juillet 1985.
La diversité des modes de transport à vélo entraine également une diversité de la règlementation applicable, que seul un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel peut appréhender avec facilité.
En outre, les cas d’accidents sont multiples :
- Si vous avez été heurté en qualité de cycliste sur un vélo mécanique ou sur un vélo à assistance électrique par un véhicule, vous serez indemnisé sans limitation d’indemnisation par le conducteur du véhicule. Votre droit à indemnisation peut être remis en cause uniquement dans le cas où vous avez commis une faute inexcusable. Mais la loi Badinter et la Jurisprudence limitent énormément cette faute.
- Si vous avez été heurté en qualité de cycliste sur un vélo entièrement propulsé par un moteur électrique, votre droit à indemnisation peut être remis en cause si vous avez commis une faute de conduite.
- Si vous avez été heurté par un conducteur non assuré, l’indemnisation de votre préjudice sera prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires.
La victime est décédée d’un accident de vélo : vous êtes l’ayant droit. Vous pouvez obtenir une indemnisation au titre du préjudice moral et du préjudice économique.
Vous voulez obtenir une juste indemnisation du préjudice causé par votre accident de vélo
L’intervention d’un avocat dans l’indemnisation à la suite d’un accident de vélo est essentielle pour défendre et garantir vos droits. Si vous me confiez votre dossier, ma mission sera la suivante :
- Vous conseiller sur l’opportunité d’un dépôt de plainte. Me rapprocher du Parquet pour obtenir le procès-verbal. Etudier le dossier et vous donner un avis sur les responsabilités.
- Etudier les pièces de votre dossier, me rapprocher de la compagnie d’assurance en cause ou du Fonds de Garantie (en cas de tiers non assuré, non garanti ou non identifié).
- Défendre votre droit à indemnisation, s’il est contesté.
- Obtenir rapidement une première provision à valoir sur l’indemnisation du dommage corporel causé par cet accident de vélo.
- Obtenir une expertise médicale pour l’évaluation du préjudice corporel.
- Vous orienter vers un de mes médecins conseils avec lesquels je travaille régulièrement. Ce médecin recours vous assistera à l’expertise et défendra votre dossier médical.
- Vous assister durant la ou les expertises.
- Négocier avec l’assureur ou avec le Fonds de Garantie l’évaluation de votre préjudice corporel causé par cet accident de vélo.
- Si la transaction n’est pas satisfaisante, porter votre affaire devant les Tribunaux civils et assurer votre défense.
- Le cas échéant, vous représenter au procès pénal du responsable de l’accident.
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