Un litige avec votre assurance peut survenir si vous êtes victime d’un accident de la route, d’un accident de la vie et que vous demandez à votre assurance la mise en œuvre des garanties de votre contrat.
L’assurance peut alors refuser de garantir les conséquences de l’événement en faisant valoir une résiliation du contrat, une nullité du contrat ou bien encore faire valoir que les conditions d’application du contrat ne sont pas réunies.
Plusieurs exemples de litige avec votre assurance
- Vous êtes victime d’un accident et l’assurance refuse la prise en charge au motif que votre contrat a été résilié pour non-paiement de prime. L’assurance peut également refuser d’intervenir en invoquant la nullité de votre contrat.
- Vous êtes victime d’un accident ou d’un événement de la vie qui vous conduit à demander à l’assurance l’application de votre contrat. L’assurance refuse en prétextant une faute de votre part.
- Vous êtes victime d’un vol de votre véhicule ou d’actes de vandalisme, d’un cambriolage, d’un dégât des eaux et votre assureur refuse d’intervenir.
- Vous êtes également victime d’un sinistre au sein de votre commerce ou de votre entreprise nécessitant la mise en œuvre d’une garantie perte d’exploitation ou autres et votre assureur refuse d’intervenir.
- Vous pouvez également rencontrer un litige en dehors de la mise en œuvre des garanties d’un contrat. L’assurance peut en effet décider de résilier unilatéralement votre contrat d’assurance, par exemple pour sinistralité.
Comment régler ce litige avec votre assurance ?
L’intervention d’un avocat spécialisé en assurance facilite et garantit le règlement du litige avec la compagnie d’assurance. Si vous me confiez votre dossier, ma mission sera la suivante :
- J’étudierai le dossier et je demanderai les pièces nécessaires à la bonne compréhension du litige.
- Je tenterai une démarche amiable auprès de l’assureur pour tenter de régler le différend. Si le litige d’assurance ne peut pas se régler à l’amiable, j’engagerai une action en justice devant le tribunal compétent, pour faire condamner la compagnie d’assurance à vous régler ce qu’elle vous doit.
- Dans le cas d’une résiliation pour non-paiement de prime ou pour tout autre motif, je vérifierai si la résiliation a été réalisée selon les formes prévues par le code des assurances. Si tel n’a pas été le cas, j’engagerai une procédure pour faire condamner la compagnie d’assurance et vous faire obtenir des dommages et intérêts.
- J’étudierai la jurisprudence pour chaque cas et je demanderai son application.
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