L’indemnisation du préjudice corporel, entre fantasme et réalité
L’avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel est très souvent confronté à des questionnements de la part des clients sur la manière dont est calculée une indemnité et sur les critères qui sont pris en considération. Certains comprennent et sont satisfaits du montant de l’indemnisation qui leur est allouée à la suite d’un accident de la route ou d’une action en responsabilité médicale.
D’autres ont plus de mal à admettre certains principes et s’imaginent gagner des millions, voire obtenir des prestations auxquelles ils n’ont pas droit ! Certains écoutent les proches, les voisins qui selon eux, auraient perçu quasiment une fortune, pour un dossier équivalent…Ils n’hésitent pas non plus à interroger l’IA.
Récemment, le père d’une jeune cliente m’a demandé, alors que son enfant est encore au collège, pour quelle raison il ne percevait pas de pension d’invalidité. Je lui ai indiqué qu’une collégienne ne pouvait pas percevoir de pension d’invalidité, cette prestation étant réservée aux salariés privés de leur capacité de poursuivre leur activité professionnelle en raison de leur handicap.
Tout cela fait partie du fantasme car :
- Aucun dossier ne se ressemble et le voisin qui a perçu une indemnité supérieure devait certainement avoir subi des préjudices plus importants. J’aurai souhaité pouvoir étudier le dossier du voisin et apporter les arguments factuels.
- L’IA est source d’erreurs, notamment si le prompt n’est pas précis ou n’est pas réalisé sur une plateforme dédiée au préjudice corporel, ce qui est souvent le cas lorsque l’étude n’est pas faite par un professionnel.
- Il est normal de s’interroger sur les rouages de l’indemnisation que l’on perçoit mais dans la mesure où l’on confie son dossier d’indemnisation à un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel, il semble plus judicieux de l’écouter que de faire confiance au voisin ou même à un juriste d’une quelconque entreprise.
En effet, la réalité est toute autre :
- L’indemnisation d’un préjudice corporel ne répond pas à une finalité de profit.
- Dans le droit français, le but de l’indemnisation du préjudice corporel consiste à replacer la victime dans la situation financière dans laquelle elle se trouvait avant l’évènement lui ayant causé un dommage physique et moral, ce qui exclut toute notion d’enrichissement.
- Les antécédents de blessures de même nature que celle qui est indemnisée sont pris en considération dans l’appréciation des séquelles.
- Une personne de 80 ans est moins indemnisée qu’une personne de 20 ans et ce, à séquelles égales.
Il est également important de savoir que l’indemnisation d’un préjudice corporel n’est pas figée dans le temps et que si le préjudice s’aggrave, un dossier peut être réouvert en aggravation pour compenser la perte financière liée à cette aggravation.
Alors et cela est vrai, nous sommes loin des indemnités allouées aux Etats-Unis, notamment en matière de responsabilité médicale où dans les cas les plus graves (amputations, paraplégie), les indemnités peuvent atteindre des millions de dollars…Pour autant, le système d’indemnisation français est plutôt très encadré : les barèmes sont établis par des professionnels du droit, des magistrats ; si l’assureur propose une indemnisation trop faible, cette indemnisation peut être soumise à la censure d’un Tribunal.
En outre, le fait de confier l’indemnisation de votre préjudice à un avocat spécialisé est un gage de sécurité et de réussite de votre dossier.
Cependant, il est important de lui faire confiance et de l’écouter car lui seul connait la différence entre le fantasme et la réalité.
