
Quel recours pour les victimes de l’incendie de Crans-Montana ?
Nous voici à plus de trois mois d’un drame hautement spectaculaire dans ses conséquences humaines mais également juridiques. A ce jour, qu’en est-il ? Une enquête qui est toujours en cours, des familles dévastées, des victimes très…

Comment engager la responsabilité d’un médecin en cas de faute médicale ?
La notion de responsabilité médicale est claire : un professionnel de la santé a l’obligation de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise exécution du contrat de soin.
En vertu de l’article L.1142-1 du code…

Comment engager la responsabilité d’un hôpital privé ou d’une clinique privée en cas de faute médicale ?
L’hôpital privé, tout comme l’hôpital public (voir sur ce point mon dernier article de blog) apparait aussi bien souvent comme étant « intouchable » tant par son organisation plutôt structurée que par la force dissuasive que l’établissement…

Comment engager la responsabilité d’un hôpital public en cas de faute médicale ?
L’hôpital public apparait bien souvent comme étant « intouchable » tant par son organisation administrative que par la force dissuasive que sa structure dégage. J’ai souvent entendu dire de la part de mes clients : « si j’engage…

Action en indemnisation de l’erreur médicale ou action disciplinaire contre un médecin : que choisir ?
Dans le domaine de l’indemnisation d’une erreur médicale, la question se pose fréquemment lorsqu’une personne a subi un préjudice physique et/ou psychologique à la suite d’un manquement professionnel commis par un médecin.
En…

Motards et cyclistes, gare à l’accident de portière !
Cet article est plus spécialement dédié aux motards, cyclistes et conducteurs de trottinettes dont la vulnérabilité est accrue au quotidien, et qui peuvent être victimes de ce que l'on appelle communément un accident de portière.
Il…

Quelle indemnisation pour un motard accidenté et seul en cause ?
Un grand nombre d’accidents de moto sont causés principalement par un tiers ayant commis une faute de conduite. Dans ce cas, le motard est indemnisé par l’assureur du tiers responsable ou du tiers impliqué. Il peut également être indemnisé…

Victime accident de moto causé par un conducteur qui téléphone
La moto est un mode de transport aussi plaisant que dangereux et le danger provient souvent des autres usagers de la route. Vous pouvez donc être victime d'un accident de moto causé par un conducteur qui téléphone.
Nous le savons tous :…

Quel recours indemnitaire en cas d’accident de moto contre un sanglier ?
La question peut paraitre incongrue mais la situation n’en est pas moins courante dans un grand nombre de départements. Un accident de moto contre un sanglier n'est pas si rare.
Ayant déjà rédigé un article en 2016 portant sur l’accident…

L’indemnisation du passager dans un accident de taxi
Un accident ne survient pas exclusivement dans la sphère privée, au volant ou passager transporté de votre véhicule. Vous pouvez être victime d'un accident en tant que passager d’un taxi, d’un VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur)…

Que faire si vous êtes victime d’un accident lors d’un transport en bus ou en car ?
Vous pouvez vous retrouver victime d'un accident de bus ou de car.
Deux situations peuvent se présenter :
1/ Vous êtes passager transporté dans un bus de transports en commun ou dans un car d’une société privée.
Dans les deux…

Indemnisation accident de moto : le motard et la glissade
Pour clôturer cette première série d’articles consacrés à l’indemnisation accident de moto, voici un article dédié à la glissade.
Quel motard n’a jamais glissé et chuté ? Qu’il s’agisse de l’aléa de la météo, de…