Victime d’un accident avec un véhicule étranger

Victime d’un accident avec un véhicule étranger : le cas européen

Être victime d’un accident de la route est un évènement traumatisant ; en effet, outre les blessures physiques et psychologiques qui peuvent être gravissimes, la victime d’un accident de la circulation est très rapidement confrontée…

Confier la prise en charge des petits accidents à un avocat

Par « petits accidents », je pense avant tout aux dossiers dans lesquelles les victimes sont légèrement blessées comme dans le cas des traumatismes du rachis cervical ou des accidents ayant entrainé des contusions légères, survenus…

Le désastre causé par les casseurs…comment s’en sortir pour les victimes de tels actes ?

Les nuits du 29 juin 2023 au 1er juillet furent terribles pour de nombreuses villes de France. En tant que Marseillaise, j’assiste, impuissante, au spectacle désastreux des vitrines fracassées et des contreplaqués de protection…J’ai…

Quand une difficulté peut en cacher une autre…

Dans mon dernier article, j’évoquais le court délai de deux ans durant lequel un assuré peut agir contre son assureur pour obtenir une indemnisation dans le cadre de l’application de son contrat d’assurance. Cet article rejoint le…

Quand le court délai avantage l’assureur…

De quel délai parle-t-on, me direz-vous ? Il s’agit du délai de prescription biennale (deux ans) dont l’assuré dispose à l’encontre de l’assureur pour engager une action en justice dérivant du contrat d’assurance. Cette nécessité…
Rouler en MTT2 avec le permis A2

Rouler en MTT2 avec le permis A2, gare aux conséquences !

La réglementation du permis de conduire moto des jeunes conducteurs est plutôt sévère. Un sujet est particulièrement crucial : la tentation de rouler en MTT2 avec le permis A2 ou encore de débrider soi-même sa moto MTT1. La loi et la…

L’imputabilité du préjudice corporel à l’évènement

L’imputabilité du préjudice corporel à l’évènement : pardonnez, chers lecteurs, ce terme un peu technique. Mais le sujet est d'importance ! En d’autres termes, il s’agit-il de la possibilité de faire supporter quelque chose…
accident de trottinette

Accident de trottinette et action en indemnisation

L’actualité a été marquée par un accident de trottinette effroyable. C’est l’histoire d’un petit ukrainien fuyant la guerre, mortellement percuté par une trottinette électrique sur une piste cyclable. Quelle ironie macabre… C’est…
fausse déclaration assurance

Fausse déclaration assurance : les faits et les conséquences

Chers lecteurs, c’est au détour d’un fait personnel (déménagement de mon bureau) que j’ai été amenée à me questionner sur la déclaration d’un tel évènement à mon assureur en responsabilité civile. En effet, la modification…
victime erreur médicale

Victime erreur médicale : votre décision intime

Cet article vous intéressera si vous avez été victime d’une erreur médicale. Le cas d’espèce est le suivant : une personne est confrontée à un problème de santé et doit subir une intervention ou des soins médicaux. Le médecin…
expertise médicale à distance

Expertise médicale à distance : quand la technologie facilite l’assistance de l’avocat

Vous le savez : je suis une avocate spécialisée en indemnisation du préjudice corporel. A ce titre, j’assiste notamment mon client à l’expertise médicale organisée par l’assureur. En principe, j’assiste le client conjointement…
victime de viol ghb

Victime de viol sous GHB

Le viol est une très grave infraction. L’usage du GHB lors d’un viol est une circonstance aggravante. L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis…