Accident de trottinette et action en indemnisation
L’actualité a été marquée par un accident de trottinette effroyable. C’est l’histoire d’un petit ukrainien fuyant la guerre, mortellement percuté par une trottinette électrique sur une piste cyclable. Quelle ironie macabre…
C’est également l’histoire de nombreux clients qui se font percuter par des automobilistes et qui sont grièvement blessés.
L’émergence de ce nouveau mode de transport mais également le nombre croissant d’accidents de trottinette ont conduit le législateur à réglementer l’usage des engins de déplacement personnel selon un décret N° 2019-1082 du 23 octobre 2019.
Un accident de trottinette peut en effet causer de gros dégâts. Une trottinette mal contrôlée qui se fracasse contre la cheville ou la jambe d’un piéton peut entrainer de sérieuses blessures. Le choc avec une trottinette peut également tuer.
L’article 3 de ce décret définit les engins de déplacement personnel (incluant la trottinette) comme des véhicules, motorisés ou non, sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d’une seule personne, dépourvues de tout aménagement destiné au transport de marchandise et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
C’est ainsi que :
- La réglementation applicable aux trottinettes non motorisées est celle applicable à la circulation des piétons prévue par l’article R.412-34 du code de la route.
- La trottinette électrique est quant à elle considérée comme un véhicule terrestre à moteur si elle dépasse 6 km/h et par conséquent soumise aux règles des véhicules motorisés.
Quel est l’impact de cette réglementation sur le comportement de l’usager de la trottinette ?
L’usager de la trottinette, qu’elle soit électrique ou non, doit respecter le code de la route et les autres usagers comme s’il conduisait un véhicule.
La plupart des opérateurs de trottinettes félicitent au moyen d’un mail l’usager de la trottinette qui a été prudent et a respecté les règles imposées, le plus souvent en lui offrant un bon cadeau pour un prochain trajet.
Les opérateurs de trottinettes disposent également de conditions d’utilisation imposant des règles strictes à respecter.
Par ces mesures, les opérateurs de trottinettes agissent sur le comportement des usagers en les incitant à la prudence et au civisme.
Attention : l’usage d’une trottinette peut paraitre ludique mais si vous ne vous conformez pas aux règles, l’indemnisation de votre préjudice corporel sera limitée, voire exclue.
Quel type d’accident de trottinette peut survenir ?
1/ Vous êtes vous-même sur la trottinette et vous chutez tout seul. Dans ce cas, vous disposez d’un recours pour l’indemnisation de votre préjudice corporel mais uniquement si vous disposez d’une garantie « accidents de la vie » auprès de votre assureur.
2/ Vous êtes également sur la trottinette et vous êtes renversé par un automobiliste ou une moto.
Si vous vous trouvez sur une trottinette électrique et que vous n’avez pas commis de faute, vous disposez d’un recours pour l’indemnisation de votre préjudice corporel auprès de l’assureur du conducteur qui vous a heurté.
Si vous vous trouvez sur une trottinette non motorisée, vous êtes considéré comme un piéton et vous bénéficiez d’un régime d’indemnisation favorable de la part de l’assureur du véhicule adverse.
3/ Vous êtes piéton ou cycliste et vous êtes heurté par une trottinette.
Vous disposez d’un recours pour l’indemnisation de votre préjudice corporel auprès de celui qui se déplaçait en trottinette et vous a heurté.
Accident de trottinette : concernant l’assurance
La trottinette électrique est soumise à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules automobiles. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer à un piéton ou les dégâts matériels que vous pourriez par exemple causer à un véhicule.
Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, vous devez vérifier avant d’utiliser la trottinette si les dommages que vous pourriez causer à des tiers sont couverts par le contrat d’assurance du loueur. Cette information doit être facilement accessible depuis la page d’accueil du site de l’opérateur. En cas de doute, rapprochez-vous de votre assureur pour qu’il vous assure pour l’usage de la trottinette.
Attention : La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé est un délit, conformément à l’article L.324-2 du code de la route.
Si la trottinette n’est pas assurée par un assureur, les conséquences de l’accident seront prises en charge par le Fonds de Garantie des assurances obligatoires.
Dans tous les cas, si vous êtes blessé même légèrement, ayez les réflexes essentiels :
- Si des témoins ont assisté à l’accident, pensez à prendre leurs coordonnées pour les faire témoigner.
- Faites appel aux services de police.
- Appelez les pompiers, ne rentrez pas seul chez vous.
Enfin et surtout, contacter rapidement un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel qui saura mettre en place le processus indemnitaire et vous obtenir la meilleure indemnisation en cas d’accident de trottinette.
