Accidents de la circulation monsieur FA
Ce qui lui est arrivé :
Ce client a été victime d’un très grave accident de scooter ; seul en cause, il a heurté un véhicule en stationnement et il est resté lourdement handicapé.
Ce dernier est titulaire d’un garantie accidents corporels susceptible d’intervenir pour garantir les l’indemnisation de son préjudice physique.
Cependant, le contrat exclut l’indemnisation si l’assuré se trouve lors de l’accident dans un état d’imprégnation alcoolique. Son assureur refuse toute indemnisation.
Ce que j’ai fait et obtenu en indemnisation du préjudice causé par cet accident de la circulation :
Dans les suites de son accident, il est poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique mais n’est pas avisé de l’audience. Il est donc condamné pénalement selon une ordonnance pénale rendue par le Tribunal. Je parviens à faire opposition de cette ordonnance mais l’affaire est de nouveau jugée devant le Tribunal correctionnel. Mon client est une nouvelle fois condamné et ce, en dépit des incohérences du dossier pénal.
Je fais alors Appel de cette décision.
Je fais valoir les incohérences de la procédure pénale, les manquements et les irrégularités de la procédure lors des analyses de sang qui avaient été prétendument effectuées.
Mon client a été relaxé en Appel et j’ai réussi à lui obtenir de la part de la MAAF un très gros capital d’indemnisation dont il n’aurait jamais bénéficié sans mon intervention.
