Honoraires d’avocat : soyons clairs !
Chers lecteurs, Chers clients, combien de fois ai-je entendu : « les honoraires d’avocats sont trop chers, ils ne sont pas clairs, je n’ai eu connaissance des honoraires d’avocat qu’à la fin du dossier….. »
Autant de reproches et d’incompréhension qui pourraient être évités dès l’ouverture du dossier si la question des honoraires d’avocat était abordée de façon claire et respectueuse à l’égard de celui qui paye une facture en échange d’une prestation intellectuelle.
1/ Etre clair sur les honoraires d’avocat
Dès le premier rendez-vous et si les éléments donnés par le client me permettent de déterminer quel type d’action je vais engager, j’avise le client du montant de mes honoraires.
Si le dossier nécessite une étude, alors je réalise l’étude, que je transmets au client accompagnée d’un devis d’honoraires.
Si le client est d’accord sur le montant des honoraires d’avocat, j’établis une convention d’honoraires qui récapitule le détail de mes honoraires, que je signe et que je fais signer par le client. Il s’agit d’un véritable contrat entre l’avocat et le client, qui scelle l’accord des deux.
2/ Quels types d’honoraires d’avocat ?
Les honoraires d’avocat sont fixés en accord avec le client.
Je peux vous proposer plusieurs types de facturation :
a/ Les honoraires d’avocat forfaitaires
Il s’agit d’une rémunération globale qui ne peut être modifiée.
Je pratique ainsi pour des procédures amiables ou judiciaires, en prenant soin d’expliquer le montant pour chaque prestation.
Par exemple, dans un dossier d’accident de la route, je facture un honoraire d’avocat forfaitaire à l’ouverture du dossier qui sera complété par un honoraire « de résultat ».
b/ Les honoraires d’avocat de résultat
Combien de fois ai-je entendu : « Maître, vous vous paierez sur l’indemnité ! ».
Le règlement intérieur national de la profession d’avocat interdit cette pratique.
La raison en est simple : comment l’avocat sera en effet rémunéré si le procès est perdu ?
Tout travail mérite rémunération et il est normal que l’avocat facture un honoraire forfaitaire ou au temps passé en plus de l’honoraire de résultat.
En résumé, les honoraires d’intéressement sont toujours complétés par des honoraires fixes de diligence.
Pour ma part, je facture un honoraire complémentaire dit honoraire de résultat qui correspond à un pourcentage prélevé sur l’indemnité revenant au client.
c/ les honoraires d’avocat au temps passé
Il s’agit là de multiplier le nombre d’heures nécessaires à la prestation fournie par le taux horaire pratiqué par l’avocat.
Pour ma part, je pratique ainsi pour les consultations juridiques et pour les dossiers nécessitant des démarches ponctuelles.
Chers lecteurs, chers Clients, en résumé, ne confiez pas vos intérêts à un confrère qui ne serait pas assez clair sur ses honoraires. Cela entraine de la frustration, de l’aigreur et par la suite une mauvaise image de la profession.
Soyez intransigeant sur ce point, votre relation n’en sera que meilleure avec celui qui vous défend.
Pour autant, votre intransigeance ne doit pas exclure le respect que vous devez au travail réalisé par votre avocat et par voie de conséquence à sa rémunération.
