L’infirmier libéral et sa prévoyance, quel rôle pour l’avocat ?
La profession d’infirmier est une profession très exposée aux maladies liées au stress mais également à d’autres pathologies. L’infirmier peut également être accidenté.
Cet article concerne plus spécialement les infirmiers libéraux ayant souscrit une prévoyance santé.
Parmi mes clients, trois infirmiers libéraux ont connu de graves problèmes de santé et se sont trouvés dans l’obligation d’actionner le contrat prévoyance pour obtenir des indemnités au titre de la garantie ITT et par la suite au titre de la garantie invalidité.
Pour l’un des clients, la mise en œuvre du contrat s’est plutôt bien passée pour l’application de la garantie perte de revenus. Mon intervention s’est limitée à l’envoi d’un courrier recommandé à l’assureur qui a finalement accepté la prise en charge au titre de la garantie précitée.
En revanche, pour l’autre infirmier libéral, la compagnie d’assurance qui a pris l’initiative de faire expertiser l’assuré par un expert avance tous les arguments de mauvaise foi pour refuser sa garantie ; une procédure a été lancée.
Enfin, pour le troisième, l’expert mandaté par l’assureur a retenu un taux d’IPP qui ne permet pas d’atteindre le taux nécessaire pour la mise en œuvre de la garantie invalidité. Une procédure de référé a été lancée.
Ce type de contentieux est très anxiogène pour l’assuré qui le vit. En effet, déjà confronté à une perte de revenus qui peut être très importante et qui impacte son quotidien, la maladie souvent grave ne permet pas à l’assuré de se défendre correctement. En outre, les primes d’assurance prévoyance qui sont souvent très importantes continuent de courir entrainant une contrainte financière incompressible et impactante alors que l’infirmier ne perçoit plus de revenus de son travail. D’expérience, ces situations sont catastrophiques.
C’est ainsi que le recours à l’avocat devient nécessaire et ce, pour plusieurs raisons :
- L’avocat procédera à une étude approfondie du dossier pour apprécier si le refus de prise en charge est fondé ou pas.
- L’avocat rédigera tout courrier de mise en cause de l’assureur pour tenter à l’amiable d’obtenir gain de cause.
- L’avocat prendra l’initiative d’initier une nouvelle expertise amiable ou judiciaire, après avis du médecin conseil si les conclusions expertales ne sont pas adaptées à la gravité des séquelles résultant de la maladie ou de l’accident.
- L’avocat saisira le Tribunal compétent pour faire valoir vos droits.
Le contentieux du contrat de prévoyance est complexe et nécessite une connaissance propre à la profession d’avocat.
Alors, en cas de problème de ce type, n’hésitez pas à vous entourer de conseils d’un professionnel.
