Les motards victimes face à la non-assurance
Voici quelques jours que j’ai lu un communiqué de presse du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) faisant état de chiffres particulièrement inquiétants : en 2025, près de 7.500 victimes d’accidents de la route ont été indemnisées par le FGAO et parmi elles, on dénombre 177 victimes décédées. Mais le plus inquiétant concerne le nombre de conducteurs non assurés parmi les personnes accidentées (victimes ou non) : un véhicule sur 20, soit 5.8 % est en défaut d’assurance.
Une bonne nouvelle émerge cependant de ces constatations : plus de 95 % des automobilistes et motards sont assurés et respectent la loi.
La non-assurance apparait donc comme un phénomène marginal de gens déviants et inquiétants.
Une seconde bonne nouvelle est également à signaler qui est d’ordre moral : lorsqu’un motard est accidenté du fait d’un automobiliste ou d’un autre motard non assuré, l’indemnisation de son préjudice est réalisée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Mais attention : le FGAO ne se contente pas d’indemniser la victime. Cet organisme qui dispose d’un service recouvrement très actif et performant met tout en œuvre pour récupérer l’indemnité réglée auprès du responsable non assuré.
Tous les moyens légaux sont utilisés : blocage et saisie des comptes bancaires, saisie des salaires, vente des biens immobiliers du débiteur non assuré. Le service de recouvrement fait appel à des avocats et des commissaires de justice dont les compétences pour faire rembourser les débiteurs ne sont plus à prouver.
Le défaut d’assurance entraine des conséquences que le délinquant de la route ne peut pas soupçonner : il peut être tenu de payer une grande partie de sa vie les conséquences de son irresponsabilité.
Par ailleurs, bien souvent, le délit de défaut d’assurance s’accompagne en outre du délit de fuite.
C’est ainsi que les circonstances de l’accident peuvent être difficiles à établir. Or, le FGAO exige que soit rapportée la preuve de l’accident, ce qui est normal.
A la suite d’un accident et si bien entendu, votre état le permet, il est très conseillé de prendre des photos du lieu de l’accident et de prendre également les coordonnées des témoins en vue de les faire témoigner ultérieurement. Dans la mesure du possible, notez le numéro d’immatriculation du véhicule si celui-ci a pris la fuite. Pensez également à faire intervenir les pompiers.
Attention également à une situation très particulière : vous pouvez faire partie d’un groupe de motards au sein duquel un ou plusieurs pilotes sont accidentés. Il est tentant de répondre à l’esprit de solidarité du groupe et d’avoir envie de « régler » le différend à sa manière…A éviter impérativement ! Evitez de rajouter un drame à l’accident. Laissons aux policiers et aux gendarmes la mission de régler les différends et de retrouver les contrevenants, c’est leur métier et ils l’exercent bien.
Viendra par la suite la procédure d’indemnisation de votre préjudice par le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages. Le Fonds de Garantie étudiera les pièces médicales produites et envisagera de régler une provision à valoir sur l’indemnisation de votre préjudice corporel. Le Fonds de Garantie missionnera par la suite une expertise médicale pour évaluer vos séquelles et vous présentera une offre indemnitaire.
Pour cette phase indemnitaire, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel. Ce dernier saura constituer un dossier structuré et bien construit pour permettre au Fonds de garantie de prendre position sur la prise en charge de votre préjudice. Il vous accompagnera à l’expertise médicale, conjointement avec le médecin conseil et enfin, il saura faire les propositions chiffrées pour défendre aux mieux vos intérêts, à l’amiable ou judiciairement.
