Quel est l’intérêt d’une assurance pour un terrain nu ?
L’assurance d’un terrain nu : voilà un sujet qui semble presque incongru tant, il est vrai, le risque semble nul en la matière. Et pourtant… Il y a quelques jours, j’ai reçu un appel d’une personne confrontée à une difficulté concernant un terrain dont il est propriétaire.
Le différend est le suivant : à la suite de forts vents, un arbre qui se trouvait sur son terrain est tombé sur deux voitures de son voisin, occasionnant de gros dégâts. Une expertise a été mise en place par l’assureur du voisin. Un montant approximatif de 7.000 euros de réparations a été retenu.
Seule ombre au tableau : le propriétaire du terrain sur lequel se trouve l’arbre n’est pas assuré, ce qui implique qu’il doit assumer personnellement le remboursement des dégâts.
Ce que dit la loi en matière d’assurance de terrain nu
L’article 1242 du code civil prévoit : « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».
Pour transposer à l’espèce qui nous intéresse, cela signifie que vous êtes responsable en qualité de propriétaire d’un terrain nu des conséquences financières résultant de la chute de l’arbre.
Vous êtes également responsable si un animal se blesse ou si quelqu’un se blesse ou subit quelque dommage que ce soit sur votre terrain, quand bien même il n’a pas à pénétrer sur une propriété privée.
SI vous n’êtes pas assuré, vous devez donc rembourser les dégâts.
Assurance de terrain nu : ce que la prudence préconise
La loi n’oblige pas d’assurer un terrain nu, cependant, c’est très fortement recommandé.
Vous serez en effet assuré pour les dégâts dont vous êtes responsable vis-à-vis des tiers. Et même si ce risque vous semble très faible dans le cas d’un terrain nu, vous serez plus en sécurité bien assuré. De plus, le coût très faible d’un tel contrat ne justifie pas une prise de risque. Une assurance responsabilité civile terrain nu ou non bâti couvrira les éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers.
Ce que je vous conseille en cas de différend
Dans le cadre d’un litige décrit plus haut, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- Vous pouvez être confronté à votre assureur qui refuse d’intervenir pour une quelconque raison, fondée ou pas.
- Vous pouvez ne pas être d’accord sur les responsabilités.
- Vous pouvez souhaiter être assisté aux opérations d’expertise.
- En cas de total désaccord, vous souhaitez engager une procédure ou tenter une médiation.
Ces diverses situations vous orienteront vers un avocat.
En tant qu’avocate spécialisée en contentieux d’assurance, je saurai vous défendre.
Je vous assisterai aux opérations d’expertise vous opposant à votre adversaire.
Par la suite, je pourrai tenter une médiation ou dans la situation extrême, j’engagerai un procès devant le Tribunal judiciaire compétent.
Un contentieux d’assurance peut être lourd de conséquences, ayez recours à un professionnel spécialisé.
