Accident médical : le bilan
Les fins d’année sont souvent propices aux bilans… Voici un article qui a attiré tout spécialement mon attention le 30 décembre 2019 sur le sujet de l’accident médical. Les autorités ont recensé 820 cas en 2018. On parle d’événement indésirable grave associé aux soins lorsque l’accident entraine soit un déficit fonctionnel permanent, soit la mise en jeu du pronostic vital ou encore le décès du patient.
Cet article est intéressant en ce qu’il précise les obligations qui pèsent sur les établissements de santé confrontés à un accident médical, relayés par la suite par les Agences régionales de santé et enfin la Haute Autorité de Santé.
Pour ma part, j’aimerai évoquer les conséquences désastreuses sur la vie de la victime qui subit un tel accident médical mais également sur celle de ses proches. Une fois le premier choc passé, il faut faire face : affronter le handicap, les séquelles ou affronter le décès d’un être cher. Il faut également penser à l’avenir lequel est associé en principe à une réparation financière pour compenser les conséquences de la faute de l’établissement de santé.
Le plus complexe est alors à venir : quelle procédure choisir ? action disciplinaire ou action en indemnisation, voire les deux ? Quel type de juridiction ? juridiction civile ou juridiction pénale, voire encore les deux ? Ou bien opter pour la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ?
Une fois ces questions posées, comment se faire indemniser, à qui faire confiance pour la réparation d’un préjudice résultant d’un décès d’un être cher ou résultant de séquelles invalidantes ?
Les procédures sont nombreuses et adaptées à chaque situation.
Les préjudices sont également divers et souvent méconnus du grand public comme par exemple la « perte de chance de survie » ou « préjudice d’angoisse de mort imminente » ou encore « perte de chance de vivre ». Cette litanie des préjudices peut véritablement déstabiliser beaucoup d’entre vous.
L’avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel saura vous conseiller et adapter la bonne procédure aux circonstances de l’accident médical dont vous êtes victime.
Pour ma part, je vous assisterai à l’expertise médicale et j’étudierai tous les préjudices à indemniser.
N’oublions pas non plus l’aspect psychologique d’un accident médical. Je vous soutiendrai également sur un plan-là : d’expérience, je peux témoigner de l’arrogance et du détachement de certains praticiens mis en cause mais aussi de la part de certains experts, lesquels n’hésitent pas à adopter une position partiale. Inutile de vous dire qu’elle n’est pas dans ce cas en votre faveur. Dans une telle situation, être assisté par votre avocat durant l’expertise médicale est essentiel pour préserver vos droits à indemnisation.
La matière de la responsabilité médicale est difficile, semée d’embûches et dominée par des acteurs de pouvoir. Confiez votre dossier à un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel : il ou elle saura vous appuyer et vous aider.
