Episodes neigeux…Attention aux chutes !
La neige, c’est merveilleux…Pour autant, les piétons sont souvent les malheureuses victimes d’une plaque de verglas ou d’un amas de neige sur les trottoirs.
Qu’en est-il du droit ?
En l’absence d’arrêté municipal, l’entretien des voies de circulation (dont les trottoirs) en cas de chutes de neige et de verglas incombe à la commune.
Le maire peut également par arrêté municipal imposer aux riverains le déneigement du trottoir, voire de sabler ou de saler devant leur porte située devant chez eux. Dans ce cas-là, ce sont les propriétaires qui sont responsables si vous chutez devant leur porte en raison de la présence de neige ou de verglas.
Dans le cas d’un immeuble en copropriété, le déneigement est à la charge du syndic de copropriété. Dans ce cas, le syndic de copropriété doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des copropriétaires mais également des tiers.
Dans les faits
Les accidents les plus courants surviennent dans les villes mais également dans les stations de ski.
Les conséquences peuvent être graves, les accidents se caractérisant la plupart du temps par des fractures des membres supérieurs ou inférieurs.
Sur les actions à mener
Si la responsabilité de la commune est engagée du fait du non-respect des mesures de déneigement, il vous appartiendra de tenter un rapprochement transactionnel et en cas d’échec, de saisir le Tribunal administratif.
Si la responsabilité incombe à un particulier ou au syndic de copropriété, vous pourrez également tenter un rapprochement transactionnel avec l’assureur et en cas d’échec, saisir le Tribunal de l’ordre judiciaire.
Il ne faut pas perdre de vue l’existence d’un contrat Accident de la vie qui vous permettra d’être indemnisé par votre propre assureur.
Dans tous les cas, il est utile de rappeler la nécessité d’être défendu par un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel.
Cet avocat saura adapter la meilleure procédure et assurer votre défense lors de l’expertise médicale et au moment de chiffrer votre préjudice.
En résumé, le recours existe en cas de chute sur un trottoir enneigé, n’hésitez pas à user des moyens de droit en vous entourant d’un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel.
