Accident avec un animal sauvage
Un article lu dans la presse m’a fait sourire : des kangourous sauvages peuplent les Yvelines depuis 40 ans.
Oui, oui, c’est très sérieux. En effet, après s’être échappés d’une réserve sauvage dans les années 70, des kangourous sauvages ont trouvé dans les Yvelines un cadre de vie leur permettant de se développer. Ils y mènent aujourd’hui une existence paisible.
Moins paisible en revanche est l’accident impliquant un véhicule, tant pour l’animal que pour le malheureux conducteur et ses éventuels passagers.
En effet, le plus gros danger pour le wallaby mais également pour l’humain vient de la collision avec les voitures. Quinze à vingt bêtes seraient tuées chaque année. Des victimes peuvent être aussi déplorées parmi les humains selon la violence de l’accident.
Ce sujet me conduit à aborder deux questions : quel est le recours pour le conducteur du véhicule et surtout quel est le mode de preuve en cas d’accident avec un animal sauvage ?
Accident avec un animal sauvage : quel recours pour le conducteur et ses passagers ?
Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires dont les dispositions générales sont fixées par l’article L 421-1 du Code des assurances intervient pour indemniser le préjudice des victimes ou des ayants-droit des victimes (en cas de décès de la victime principale) en cas d’accident de la circulation causé, dans des lieux ouverts à la circulation publique par un animal.
Le Fonds de garantie peut même indemniser les dommages aux biens et ce en vertu de l’article R. 421-18 du code précité sous réserve de la réunion des conditions suivantes : la victime doit être décédée, ou avoir subi une hospitalisation d’au moins sept jours suivie d’une incapacité temporaire égale ou supérieure à un mois ou d’une incapacité permanente partielle d’au moins 10 %.
Autant dire que ces conditions peuvent être réunies lorsque le choc contre un animal sauvage est d’une extrême violence. Je pense à une Ile chère à mon cœur où vaches et sangliers n’hésitent pas à perturber la circulation provoquant de sérieux préjudices.
Le Fonds de Garantie exigera cependant la preuve de l’intervention de l’animal.
Comment prouver l’intervention de l’animal sauvage dans le choc ?
Tout d’abord, il est indispensable de déposer plainte. Une enquête pourra alors être engagée.
Des témoins peuvent également prouver l’intervention de l’animal sauvage dans l’accident. Il est toujours souhaitable de recueillir les coordonnées des personnes qui ont assisté à l’accident.
Enfin, les poils de l’animal peuvent être restés collés sur le véhicule. Il faut penser à le faire constater par l’expert qui expertisera votre véhicule. C’est un élément à ne pas oublier.
Voilà quelques conseils qui peuvent vous aider si vous êtes victime d’un accident avec un animal sauvage.
Bonne route à mes lecteurs.
