Quelle liberté pour un deux-roues en ville ?
Le deux-roues est un mode de transport rapide, réactif et agile. C’est également synonyme de liberté !
Certains – voire la plupart – des pilotes et conducteurs de deux-roues prendront des libertés qui ne sont pas toujours admises ou qui sont soumises au respect de certaines précautions.
En effet, qui n’a jamais utilisé la voie des bus ou n’a jamais remonté une file de voitures à l’arrêt ?
Attention : ces pratiques sont réglementées et pas toujours autorisées !
Les deux-roues qui circulent dans la voie des bus
La règle est la suivante
Il est interdit pour un deux-roues d’emprunter la voie des bus.
Cette interdiction est formulée dans l’article R.412-7 du code de la route. Enfreindre cette interdiction est également sanctionnée par le même article qui prévoit que le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit une amende de 135 euros, sans perte de points.
Il est donc important d’avoir à l’esprit car si la tentation est grande, vous serez confronté à une difficulté en cas d’accident.
En effet, si vous êtes victime d’un accident contre un véhicule tiers, l’assureur sera en droit de limiter votre indemnisation, voire d’exclure toute indemnisation, compte tenu de la faute commise.
En revanche, la limitation d’indemnisation ne concernera pas le passager que vous pourriez transporter, ce dernier disposant d’un droit à indemnisation intégral au regard de la loi du 5 juillet 1985.
L’exception
Selon le décret N°2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L.318-1 du code de la route définie à l’article D.224-15-12 du code de l’environnement, une exception est faite pour les véhicules à très faibles émissions qui peuvent emprunter la voie des bus pour circuler.
Cela concerne les motos et scooters, les trois roues ou quadricycles électriques ou à hydrogène.
Les deux-roues qui remontent une file de voitures à l’arrêt
Les règles de dépassement son édictées par l’article R.414-4 du code de la route.
Le dépassement est autorisé mais certaines règles s’imposent.
Il s’agit de règles de bon sens. Par exemple : vous ne pouvez entreprendre le dépassement d’un véhicule qui si vous avez la possibilité de reprendre votre place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ou bien encore pour effectuer le dépassement, vous devez vous déporter suffisamment pour ne pas heurter l’usager que vous voulez dépasser. Ou encore, vous devez manifester votre intention par l’usage du clignotant.
Bien entendu, tout franchissement d’une ligne continue est formellement interdit.
Sur un plan juridique, l’expérience m’a montré que les assureurs et les juges ont toujours un a priori défavorable sur les dépassements réalisés par les deux roues, cherchant toujours le détail pour limiter l’indemnisation du préjudice du motard.
Il s’agit de dossiers qui s’apprécient de manière factuelle.
Compte tenu du contentieux important en la matière, si vous êtes confronté à une difficulté de prise en charge de l’indemnisation de votre préjudice corporel, je ne peux que vous conseiller de contacter rapidement un avocat spécialisé en indemnisation du dommage corporel.
Pour ma part, j’apprécierai les faits et je vous défendrai devant le Tribunal compétent si l’assureur refuse d’indemniser votre préjudice.
Ces dossiers sont complexes et nécessitent véritablement de recourir à un avocat spécialisé en indemnisation du dommage corporel.
