Quel recours indemnitaire en cas d’accident de moto contre un sanglier ?
La question peut paraitre incongrue mais la situation n’en est pas moins courante dans un grand nombre de départements. Un accident de moto contre un sanglier n’est pas si rare.
Ayant déjà rédigé un article en 2016 portant sur l’accident contre un animal sauvage, j’ai eu l’occasion récemment de me retrouver au Tribunal judiciaire de Draguignan et d’être confrontée à une affaire de ce type.
Voici les faits : un malheureux motard dans le Var a été heurté par un sanglier et le pilote a fini sa course contre un arbre. Résultat : paraplégie d’emblée… Dans ce cas, l’accident de moto contre un sanglier a des conséquences dramatiques.
L’avocat du blessé disposait d’évidence d’un dossier bien charpenté et avait saisi le Fonds de Garantie des assurances obligatoires. Celui-ci intervient pour indemniser le préjudice des victimes ou des ayants-droits des victimes (en cas de décès de la victime principale) en cas d’accident de la circulation causé dans des lieux ouverts à la circulation publique par un animal. Cette intervention se fait dans le cadre de l’article L 421-1 du code des assurances, qui s’applique bien dans le cas d’un accident de moto contre un sanglier.
L’avocat du malheureux motard avait assigné devant le Tribunal judiciaire pour demander la prise en charge du préjudice de son client par le Fonds de Garantie, lequel, refusait toute indemnisation du préjudice corporel de la victime pour des raisons, à mon sens, non fondées.
L’avocat de la victime avait formé un « incident » devant le Tribunal pour demander la désignation d’un expert judiciaire aux fins d’évaluer les séquelles de son client.
L’avocat du motard a plaidé la présence des poils du sanglier retrouvés sur la moto, le témoignage de sa conjointe qui le suivait à moto, autant d’éléments permettant d’établir l’intervention du sanglier dans la réalisation de l’accident et par là-même l’obligation en découlant pour le Fonds de Garantie d’indemniser le préjudice de la victime. L’avocat du Fonds de garantie quant à lui était peu convaincant quant au refus de prise en charge soutenu par son client.
J’ai ressenti la forte conviction que ce type de dossier devait être impérativement défendu par un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel. En effet, l’avocat rompu à ce type de dossier est en mesure de réunir les éléments de preuve essentiels pour la prise en charge et pour conduire par la suite l’indemnisation du préjudice auprès du Fonds de Garantie.
En cas d’accident de moto contre un sanglier et bien entendu si l’état de vos blessures le permet, plusieurs réflexes doivent vous venir à l’esprit :
- Relever les coordonnées des témoins.
- Vérifier si les poils de l’animal sont visibles sur votre véhicule et le cas échéant les prendre en photo de votre portable ou faire constater leur présence par les autorités de gendarmerie ou de police si ces dernières sont sur place.
- Faire intervenir les pompiers même si vos blessures vous paraissent légères.
Ces premiers éléments constitueront les preuves pour demander l’indemnisation au Fonds de Garantie.
La suite du processus indemnitaire sera assurée par un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel, n’ayez aucun doute sur l’importance de son intervention.
