Motards et cyclistes, gare à l’accident de portière !
Cet article est plus spécialement dédié aux motards, cyclistes et conducteurs de trottinettes dont la vulnérabilité est accrue au quotidien, et qui peuvent être victimes de ce que l’on appelle communément un accident de portière.
Il est fréquent qu’un automobiliste ouvre brusquement sa portière alors que son véhicule est stationné le long d’un trottoir ou immobilisé en double file, sans faire preuve de prudence.
La portière peut également être ouverte brutalement par le passager.
Quelles sont les règles de responsabilité applicables et quels sont vos droits pour l’indemnisation de votre préjudice corporel en cas d’un accident de portière ?
L’article R412-6 du code de la route prévoit : « tout conducteur en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables ».
L’article R417-7 du code de la route rajoute : « il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe ».
Si la portière est ouverte malencontreusement par le conducteur, celui-ci est considéré comme avoir commis une faute engageant sa responsabilité. Son assureur sera donc tenu d’indemniser votre préjudice corporel.
Si la portière est ouverte sans vigilance par le passager, celui-ci est considéré comme avoir adopté un comportement fautif et il sera couvert par l’assureur du véhicule dans lequel il se trouvait puisque la garantie responsabilité civile obligatoire du contrat couvre le conducteur mais également le passager.
En conséquence, dans les deux situations, l’indemnisation de votre préjudice corporel mais également les dommages subis par les biens seront pris en charge par l’assureur du conducteur du véhicule.
En cas d’accident provoqué par l’ouverture brutale d’une portière, ayez les réflexes suivants :
- Faites appel aux services de police et aux pompiers en cas de blessures corporelles.
- Si votre état le permet, rédigez un constat amiable avec le conducteur du véhicule et même si la portière a été ouverte par le passager.
- Relever les coordonnées des témoins.
Et surtout, faites appel à un avocat spécialisé en indemnisation du dommage corporel qui saura défendre vos intérêts et mettre en œuvre toutes les démarches pour vous obtenir la meilleure indemnisation.
