Indemnisation accident de moto : le juge et le motard
Clients motards, cet article vous concerne.
Ces quelques lignes font suite à une décision de justice rendue par le Tribunal judiciaire de Marseille, concernant l’indemnisation d’un accident de moto.
Les faits sont simples et très courants pour vous motards : vous remontez par la gauche une file de voiture circulant au ralenti. Au niveau d’une intersection, un véhicule se trouvant dans la file de voitures tourne brusquement à gauche, sans clignotant et percute le motard, le blessant grièvement à la cuisse.
Ce client me confie son dossier d’indemnisation accident de moto, et je saisis l’assureur pour l’indemnisation de son préjudice.
L’assureur refuse toute prise en charge au motif que mon client aurait commis une faute en effectuant son dépassement au niveau d’une intersection et qu’il aurait effectué son dépassement sans s’assurer qu’il pouvait reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci.
Un grand principe existe en droit de l’indemnisation : la faute commise par la victime doit être appréciée en faisant totalement abstraction du comportement de l’autre conducteur et la victime ne peut être indemnisée en totalité dès lors qu’il est établi qu’elle a commis une faute ayant un lien de causalité avec son dommage.
En termes plus clairs : si vous commettez une faute de conduite, l’indemnisation du préjudice causé par votre accident de moto peut être limitée ou exclue même si l’autre conducteur a également commis une faute.
Or, tel était le cas en l’espèce puisque l’autre conducteur a brusquement viré à gauche sans clignotant et sans prendre les précautions nécessaires.
Je prends alors l’initiative de lancer une procédure devant le Tribunal judiciaire de Marseille, pour obtenir une juste indemnisation de cet accident de moto.
Aux termes d’une lourde procédure, le juge rend sa décision.
Le juge considère que mon client a commis une faute en procédant, à une intersection, au dépassement par la gauche d’une file de voitures roulant au ralenti.
Ce point-là n’est pas contestable car en effet, mon client n’était pas autorisé à dépasser à l’abord de l’intersection (article R414-11 du code de la route).
Il a en outre estimé que mon client n’a pas fait preuve de la prudence nécessaire lors d’une manœuvre de dépassement et ce, alors que la sortie soudaine d’un véhicule automobile d’une file de voitures roulant au ralenti n’est pas un évènement imprévisible pour un usager de la voie publique circulant en zone urbaine à une intersection de routes.
Cet aspect de la motivation est décevant puisqu’au final, le motard doit anticiper la faute de conduite de l’autre conducteur ! Autrement dit, on cautionne l’incurie !
Pour autant, mon client a été indemnisé en grande partie de son préjudice, le juge ayant appliqué qu’une simple limitation d’indemnisation et non pas l’exclusion totale souhaitée par l’assureur adverse.
Le résultat est donc satisfaisant sur le plan indemnitaire.
Au-delà même d’une certaine stigmatisation du conducteur de deux roues, la jurisprudence est bien constante en la matière et le juge a tendance à sanctionner les motards.
En conséquence, si à la suite d’un accident de moto, vous êtes confrontés à un refus de prise en charge de votre préjudice, contactez un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel.
Comme pour le présent dossier, je saurai vous défendre et mettre en avant les arguments nécessaires pour obtenir la meilleure indemnisation de votre accident de moto.
Bonne route, et soyez prudents ! ✌
