Quelle indemnisation pour un motard accidenté et seul en cause ?
Un grand nombre d’accidents de moto sont causés principalement par un tiers ayant commis une faute de conduite. Dans ce cas, le motard est indemnisé par l’assureur du tiers responsable ou du tiers impliqué. Il peut également être indemnisé par le Fonds de Garantie des assurances obligatoires si le tiers n’est pas assuré ou a pris la fuite ou bien encore si l’accident a été causé par un animal n’ayant pas de propriétaire.
Que se passe-t-il toutefois si le motard est seul en cause, après avoir commis une faute ou une imprudence et qu’il est blessé ? Quelle indemnisation dans le cas d’un accident de moto seul sans tiers responsable ? Un tel type d’accident peut se produire sur la route, mais aussi dans le cadre de pratique sportive comme le tout-terrain ou encore la vitesse sur circuit.
La réponse est simple : il n’a pas vocation à être indemnisé par son assureur.
Et cela pour une raison simple : c’est que le contrat responsabilité civile souscrit a vocation à protéger les autres automobilistes ou usagers de la route de ses propres agissements.
La réponse négative mérite cependant d’être nuancée : si vous disposez dans votre contrat d’une garantie conducteur, votre préjudice corporel peut être indemnisé par votre assureur.
Mais attention : tout dépend du taux d’IPP déclencheur de la garantie que vous avez choisie et du détail des garanties que vous avez également choisies.
En effet, certaines garanties conducteur ne prévoient pas l’indemnisation de tous les postes de préjudice
Voici les deux points sur lesquels vous devez être vigilant :
- Tout d’abord, sur le taux déclencheur de la garantie qui est en principe le taux d’IPP.
Certains contrats font déclencher la garantie à compter d’un taux d’IPP de 5 %, d’autres à compter d’un taux d’IPP de 10 où 15 %. Vous l’aurez bien compris, le taux d’IPP de 10 % ou de 15 % est souvent très difficile à atteindre, ce qui signifie que si le taux n’est pas atteint, votre garantie conducteur ne peut s’appliquer.
En conséquence, il est préférable de privilégier un contrat au taux déclencheur un peu plus bas.
- Il est également important de vérifier au contrat si l’indemnisation de tous les postes de préjudice est prévue. La prime sera sans doute plus élevée mais vous serez bien mieux couvert en cas d’accident de moto et c’est bien là le but recherché.
Lorsque l’accident survient, il est important, dans la mesure du possible, de constituer des preuves pour la mise en place de la garantie conducteur et ainsi pour éviter toute contestation de la part de l’assureur. Il est conseillé de relever les coordonnées des éventuels témoins (nom, adresse et numéro de téléphone), de prendre des photos de la moto au sol. Pour les accidents les plus graves, il convient de faire appel aux pompiers et aux forces de police.
Enfin, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel qui saura déjouer les éventuels refus d’intervention de l’assureur aux motifs souvent farfelus. L’avocat vous accompagnera en outre dans le processus indemnitaire, c’est-à-dire qu’il vous assistera à l’expertise et défendra la demande indemnitaire en transaction ou devant les Tribunaux.
