Les écueils de l’indemnisation d’une victime d’attentat

Chers lecteurs, les derniers attentats du 13 novembre ont semé la terreur et la mort.

Les familles et les personnes directement touchées commencent à vivre depuis peu la phase de réparation qui se caractérise par l’indemnisation du préjudice subi, qu’il soit moral pour les proches de victimes décédées ou physique pour les personnes blessées.

« Ces familles, nous les accompagnons sur le plan juridique, sur le plan financier, pour toutes ces tâches administratives » a promis Manuel VALLS deux jours après les attaques du 13 novembre.
Le discours est alléchant mais loin de certaines réalités qui vont malheureusement égrener le parcours d’une personne ayant vocation à obtenir une indemnisation en tant que victime d’un attentat.

Le Fonds de Garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)

Si le Fonds de Garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) constitue effectivement une véritable aide aux victimes d’attentat, il n’en demeure pas moins que son intervention est subordonnée à certaines conditions.
Le FGTI indemnise toutes les victimes d’attentat survenu à compter du 1er janvier 1985, quelle que soit leur nationalité. Pour les actes de terrorisme survenus à l’étranger, le FGTI indemnise les seules victimes de nationalité française.

Un parcours indemnitaire plus facile pour certaines victimes d’attentat…

Le Procureur de la république ou l’autorité diplomatique ou consulaire à l’étranger informe le FGTI d’un attentat et de l’identité des victimes.
Pour ces victimes d’attentat dont l’identité est donnée par le Procureur ou l’autorité consulaire, le parcours indemnitaire sera plus facile puisque le FGTI dispose immédiatement de tous les éléments nécessaires à la gestion du dossier : la nature et la preuve de l’acte de terrorisme ainsi que l’identité des victimes.

… et plus compliqué pour d’autres

Toute personne peut également directement s’adresser au FGTI si elle s’estime victime d’attentat. A l’appui de sa demande, elle doit fournir des justificatifs.
Lorsque j’évoque ces personnes-là, je pense tout simplement à celles qui se trouvaient sur les lieux des attentats et qui n’ont pas été blessées soit en se cachant sous les corps ensanglantés soit en prenant la fuite. Pour autant, elles ont subi un préjudice psychologique énorme pour avoir été visées par les tueurs et avoir assisté au carnage.
Celles-là devront établir leur état civil mais également prouver qu’elles se trouvaient sur les lieux et qu’elles sont bien, elles aussi, des victimes de l’attentat.
Combien de personnes auront eu en effet le réflexe « juridique » de conserver leur ticket de bière ou leur billet de concert ? En vérité, je pense bien peu.
Le recours est-il alors voué à l’échec ? Non bien sur puisque d’autres éléments sont des preuves comme par exemple les témoignages des personnes accompagnantes.
Que doivent faire alors ces victimes d’attentat ? Tout d’abord, réunir toutes les preuves possibles de leur présence sur les lieux des attentats et si possible, confier leur dossier à un avocat dont l’expérience en la matière saura leur faire gagner le combat juridique.

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