Le robot en matière de responsabilité et de droit des assurances

Les véhicules autonomes seront bientôt une réalité sur nos routes. Les premiers accidents aussi.
Nous avons tous à l’esprit l’annonce du premier accident responsable de la Google Car.
Or, qui dit nouvelles technologies dit nouveaux risques. Qui dit nouveaux risques dit adaptation, voire modification des règles de responsabilité civile, sans compter la question de l’assurance de ces nouveaux véhicules dotés d’une intelligence artificielle.

D’après les études de certains assureurs, dans la mesure où principalement, la majorité des accidents serait liée à une erreur humaine, les incidents mettant en cause des véhicules autonomes risquent de se raréfier dans le futur et les polices d’assurance d’être moins coûteuses.

Or, permettez-moi d’être sceptique sur un tel enthousiasme…

Le premier accident de la Google Car permet de mettre en évidence des questionnements majeurs :

• Le robot pourrait-il se voir reconnaître une responsabilité personnelle ?
• Dans la négative, doit-on alors considérer la responsabilité du gardien, autrement dit la responsabilité de celui qui contrôle la machine ?
• En poussant la réflexion, le principe de la responsabilité du gardien apparait inapproprié aux dommages causés par un robot intelligent, le but même des voitures « robots » étant de laisser à leurs utilisateurs la liberté de ne pas se préoccuper de la conduite, une fois la destination enregistrée.
• Doit-on alors envisager la responsabilité du constructeur ?

Par ailleurs, en matière d’accidents de la circulation, notre droit français s’articule principalement autour de la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter qui met notamment l’accent sur le critère d’implication du véhicule et sur la notion de conducteur. Or, que deviendra la notion de conducteur pour des véhicules qui n’en sont pas pourvus ?

En résumé, le contentieux futur s’avère important et passionnant. Les actions et compétences d’un avocat en droit des victimes resteront légitimes ! Mais le droit des assurances devra s’adapter et se réinventer.

D’ici là, bonne route !