Que faire si vous êtes victime d’un accident lors d’un transport en bus ou en car ?
Vous pouvez vous retrouver victime d’un accident de bus ou de car.
Deux situations peuvent se présenter :
1/ Vous êtes passager transporté dans un bus de transports en commun ou dans un car d’une société privée.
Dans les deux cas, il est plus que vraisemblable que le bus ou le car est normalement assuré et que votre préjudice pourra être indemnisé normalement.
En votre qualité de passager transporté, vous bénéficiez des dispositions privilégiées de la loi du 5 juillet 1985 vis-à-vis des passagers transportés d’un véhicule terrestre à moteur, en l’occurrence, dans le cas présent, un bus ou un car. Cela signifie que votre droit à indemnisation est entier et que vous serez intégralement indemnisé des conséquences de l’accident de bus ou de car.
Attention cependant : lorsque vous demanderez l’indemnisation de votre préjudice, il faudra établir la preuve de l’accident et lorsque celui-ci survient dans le cadre d’un transport en bus ou en car, vous ne disposez pas forcément d’un constat amiable à votre disposition.
En conséquence, voici quelques règles à respecter pour éviter des déconvenues :
- Faites intervenir les pompiers même si vos blessures sont légères.
- Appelez les services de police afin que ceux-ci puissent établir les constatations d’usage, prendre les coordonnées du chauffeur du bus ou du car et les coordonnées d’assurance.
- Si la police ne peut pas se déplacer, prenez les coordonnées des témoins qui sont en principe les autres passagers et qui peuvent même être blessés, afin que ces derniers puissent par la suite témoigner et décrire les circonstances de l’accident ainsi que votre présence dans le bus ou le car.
- Conservez bien votre titre de transport qui pourra établir que vous vous trouviez dans le car ou le bus en cause.
- Donnez vos coordonnées au chauffeur du bus ou du car qui pourra ainsi établir une liste des personnes blessées et les transmettre à son employeur qui les transmettra à l’assureur.
Par la suite, n’hésitez pas à confier l’exercice de votre recours à un avocat spécialisé en indemnisation du dommage corporel.
Pour ma part, je réaliserai les démarches nécessaires pour faire intervenir l’assureur du bus ou du car et vous obtenir la meilleure indemnisation. Je solliciterai une expertise à laquelle vous serez assisté par mon médecin conseil et une fois l’expertise réalisée, je chiffrerai votre préjudice avec l’assureur.
2/ Vous êtes conducteur de votre véhicule ou de votre moto et vous êtes heurté par un bus ou un car.
Les conséquences corporelles peuvent être dramatiques pour un motard mais également pour un conducteur d’un véhicule, selon l’importance du choc.
Là encore, les règles d’indemnisation de la loi du 5 juillet 1985 s’appliquent à ce type d’accident.
En revanche, en votre qualité de conducteur, vous ne bénéficiez pas des dispositions privilégiées concernant les passagers transportés. Cela signifie que si vous avez commis une faute de conduite, votre droit à indemnisation sera réduit.
Là aussi, n’hésitez pas à confier l’exercice de votre recours à un avocat spécialisé en indemnisation du dommage corporel qui saura déterminer les responsabilités et apprécier votre droit à indemnisation.
Je solliciterai également une expertise à laquelle vous serez assisté par mon médecin conseil et je chiffrerai votre préjudice avec l’assureur lorsque je serai en possession du rapport d’expertise.
Quoiqu’il en soit, un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel saura véritablement répondre à vos attentes et à vos besoins.
