Accident de ski
Chers lecteurs,
Certains d’entre vous ont certainement fait la fermeture des stations de ski, il y a déjà quelques semaines.
Pour ma part, le dernier week-end de glisse au mois de mars a été marqué par une constatation majeure : les pistes de ski deviennent de plus en plus dangereuses, le danger provenant du matériel de plus en plus performant mais également de l’imprudence et de l’inconséquence de nombre de skieurs ou surfeurs.
En outre, les accidents sont souvent très graves, se caractérisant par des traumatismes majeurs.
Ce sujet sérieux me conduit à traiter deux points importants : quel est le recours en cas d’accident de ski et quelles sont les démarches à effectuer après l’accident pour préserver ses droits ?
1/ Accident de ski : quel est le recours possible ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires intervient dans certains cas pour indemniser le préjudice des victimes ou des ayants-droit de la victime (en cas de décès de la victime principale) en cas d’accident de ski.
Il intervient lorsque le skieur ou le surfeur responsable ne s’arrête pas et qu’il ne peut être identifié (ce qui est malheureusement fréquent) ou lorsque le tiers n’est pas assuré en responsabilité civile.
Le Fonds de Garantie est saisi par simple lettre recommandée.
Il étudie les circonstances de l’accident, propose le versement d’une provision amiable (à valoir sur l’indemnisation définitive de votre préjudice) et envisage la mise en place d’une expertise amiable en vue de déterminer vos séquelles.
Une fois l’expertise médicale réalisée à laquelle vous aurez pris soin de vous faire assister par un médecin conseil (voir précédent article), le FGAO vous présentera une offre indemnitaire.
Si le skieur ou le surfeur est identifié et normalement assuré pour les conséquences de l’accident (majoritairement, il s’agit du contrat multirisques habitation), l’indemnisation de votre préjudice sera réalisée par l’assureur du skieur.
2/ Quelles démarches pour préserver vos droits ?
Que ce soit le Fonds de Garantie ou l’assureur du skieur tiers, la preuve de l’accident sera demandée ainsi que les documents médicaux attestant de vos blessures.
Or, la preuve est toujours difficile à rapporter en de telles circonstances. Effectivement, en cas d’accident de ski, qui plus est en cas de chute grave, les soins et l’hospitalisation demeurent la priorité et non pas l’aspect juridique.
Voici donc quelques réflexes à adopter en cas d’accident de ski :
- D’une part, si une personne vous porte assistance, pensez à lui demander son numéro de téléphone pour la contacter ultérieurement en vue d’obtenir son témoignage.
- Rédigez un constat avec le skieur ou le surfeur tiers. Les postes de secours sur les pistes peuvent détenir ce type de formulaire.
- Allez faire constater rapidement vos blessures, soit en vous rendant au poste de secours, soit en allant chez le médecin de la station de ski.
- Déclarez rapidement votre accident de ski à votre assurance multirisques-habitation.
Bonne lecture et soyez prudents sur les pistes !
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