La garantie contractuelle : quand le recours à l’avocat est nécessaire !
Certaines affaires ne posent aucune difficulté pour la prise en charge des conséquences d’un sinistre : : le tiers en cause est normalement assuré et dans ce cas, le préjudice subi par la victime est pris en charge par son assureur.
D’autres affaires sont moins évidentes : vous pouvez, seul en cause, être victime d’un accident de la circulation ou d’une chute à vélo. Vous pouvez également avoir été victime d’un accident domestique ou être tombé seul sur la chaussée en qualité de piéton.
Autant de situations dans lesquelles vous pensez ne pas avoir de recours et pourtant…
Dans deux cas récents, j’ai réussi, dans l’intérêt de mes clients à rechercher dans les contrats, une garantie accident de la vie ou une garantie individuelle du conducteur susceptible de s’appliquer.
J’ai réussi dans ces deux cas à faire appliquer le contrat et à obtenir une indemnisation confortable pour un accident de scooter à hauteur de 43.000 euros…Le second dossier est encore en cours.
« Maitre, me direz-vous, je peux très bien vérifier les garanties par moi-même » Pas si sûr…
A quel moment le recours à l’avocat est-il nécessaire ?
Je peux vous répondre sans hésitation :
- Lorsque vous avez l’intention de souscrire une garantie accident de la vie ou assurance conducteur
- Lorsque vous ignorez si vous avez souscrit une telle garantie
- Lorsque vous savez que vous aves souscrit l’une ou l’autre garantie
Dans le premier cas, mon intervention peut être utile pour vous orienter vers le choix du contrat.
En effet, aucun contrat ne se ressemble.
Certains contrats prévoient un taux d’incapacité variable à partir duquel les garanties s’appliquent : il s’agit généralement d’un taux de 5 % ou de 10 %. Si le taux choisi dans la formule n’est pas atteint, le contrat ne pourra alors pas s’appliquer.
Il est donc important de ne pas choisir un taux d’incapacité trop élevé qui ferait obstacle à une prise en charge en cas d’accident d’importance moyenne.
Tous les contrats ne prévoient pas les mêmes garanties : certains contrats vous assurent une prise en charge de tous les postes de préjudices (pretium doloris, AIPP, perte de salaires, assistance par tierce personne, préjudice d’agrément, etc…), d’autres ne prévoient que le versement d’un capital.
Dans le pire des cas, ce capital sera tronqué et insignifiant car calculé sur des bases indemnitaires léonines.
Or, finalement, l’indemnisation du préjudice corporel n’est pas du tout la même !
Mon rôle est donc de vous conseiller dans le choix de votre contrat et de vous mettre en garde sur ce que l’assureur peut vous proposer.
L’assureur est avant tout animé par l’intérêt financier de votre souscription !
En cas de doute de votre part, je peux étudier votre contrat et vous indiquer si une garantie accidents de la vie ou une garantie conducteur a été souscrite. Ce cas se présente majoritairement quand le contrat n’a pas été souscrit par la personne victime du préjudice corporel mais par son employeur ou par l’assuré lui-même qui n’est pas forcément la victime directe.
Dans un dossier particulier dans lequel le conducteur avait perdu le contrôle de sa moto, j’ai réussi à obtenir un capital de 540.000 euros de la part de la MAAF…
Mon client étant dans le coma, j’avais interrogé son épouse. Il s’est avéré que la moto qu’il conduisait qui était assuré par un membre de sa famille comportait une garantie conducteur.
Enfin, lorsque la garantie conducteur ou la garantie accident de la vie a été souscrite, je suis à vos côtés pour vous assister dans le recours indemnitaire et vous obtenir la meilleure indemnisation, en collaboration avec mon médecin conseil.
Je peux également engager une procédure judiciaire si l’assureur refuse de transiger sur les bases indemnitaires suffisantes.
Alors, n’hésitez pas : je suis un allié de poids pour vous défendre dans toutes circonstances.
