délit de fuite accident

Voilà un cas que je rencontre de plus en plus souvent dans mon cabinet, et dont vous avez peut-être été victime : le délit de fuite après un accident. C’est en effet, malheureusement, un fait : le nombre de cas ne fait qu’augmenter. Cet article récent du Figaro confirme que le délit de fuite après un accident est le délit le plus fréquent sur les routes en France. Ce comportement est absolument révoltant. Vous avez été victime d’un accident et en plus le responsable a pris la fuite !

Des recours sont heureusement possibles pour vous. Vous disposez de moyens pour obtenir une réparation de votre préjudice corporel ainsi que de vos dommages matériels.

1/ Le recours suite à un accident avec délit de fuite

La victime blessée d’un accident de voiture ou en qualité de cycliste ou piéton dispose d’un recours auprès du Fonds de Garantie des assurances obligatoires, en vertu de l’article L 421-1 du code des assurances.

Cet organisme interviendra pour indemniser les séquelles physiques et psychologiques résultant de l’accident de la circulation.

Le Fonds de Garantie mandatera un expert qui vous expertisera et déterminera vos séquelles.

Il est dans votre plus grand intérêt d’être assisté(é) par un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel et par un médecin conseil.

Si le Fonds de Garantie refuse d’intervenir pour l’indemnisation de votre préjudice corporel, vous pourrez en demander réparation auprès de votre assurance-conducteur, si vous disposez de ce type de garantie auprès de votre contrat d’assurance auto.

En vertu de l’article R 421-18 du code des assurances, le Fonds de Garantie peut également prendre en charge les dégâts matériels, subis par le véhicule ou le vélo ou même le préjudice vestimentaire si vous réunissez les conditions d’indemnisation liées à la gravité de votre préjudice corporel (une hospitalisation d’au moins 7 jours suivie d’une incapacité temporaire égale ou supérieure à un mois, une incapacité partielle d’au moins 10% ainsi que dans les cas dramatiques de décès).

En tout état de cause, si vous disposez d’une garantie dommages accidents ou tous risques, les dégâts subis par votre véhicule seront indemnisés prioritairement au titre de cette garantie dans le cas où le tiers a pris la fuite.

Pour autant, pour que le Fonds de Garantie intervienne, il est important de rapporter la preuve de l’intervention du tiers ayant pris la fuite.

Pour cela, ayez les bons réflexes :

2/ Que faire face à un délit de fuite après un accident ?

  • Appelez immédiatement les services de police et les pompiers. La Police pourra ainsi relever des indices de nature à prouver l’implication du tiers (débris de verres ou débris de pare-chocs, traces de freinage…).
  • Si votre état le permet, prenez une photo du véhicule tiers et surtout de sa plaque d’immatriculation. Un huissier pourra par la suite, si besoin est, constater officiellement les informations émanant des photos.
  • Si des témoins sont présents, pensez à relever leur numéro de téléphone pour les faire témoigner.
  • S’il n’y a aucun témoin, faites diffuser un appel à témoin par voie de presse, via les réseaux sociaux ou auprès des commerces proches du lieu de l’accident.

L’accident, grave ou moins grave, est toujours un traumatisme.

A ce traumatisme, se rajoute le sentiment d’injustice, si le tiers prend la fuite.

Ayez donc les bons réflexes pour que votre préjudice puisse être indemnisé.

Ayez également le réflexe de vous faire défendre par un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel.

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