Accident de vélo et indemnisation du cycliste victime
Cette sortie de confinement est marquée – entre autres – par un usage accru du vélo dans les villes. Si l’on peut se réjouir du développement de cette pratique en matière de pollution, on peut craindre le pire en matière d’accident de vélo. En effet, la pratique du vélo n’est pas sans danger. De plus, de nombreuses personnes vont découvrir une pratique nouvelle pour elle.
Revenons un instant sur les risques en matière d’accident de vélo. Le péril principal est constitué par l’absence de protection sur un vélo. Par voie de conséquence, en cas de choc entre un véhicule et un cycliste, les conséquences corporelles sont souvent gravissimes. Du traumatisme crânien ou facial, en passant par diverses fractures, le cycliste n’est pas épargné. De plus, contrairement aux motards, les cyclistes portent rarement des vêtements équipés de protections contre les chutes. Enfin, rappelons une autre évidence : un cycliste est plus lent que les véhicules à moteur et il est beaucoup moins visible. Tous ces facteurs concourent à rendre l’accident de vélo potentiellement très grave.
Le danger est également d’ordre juridique et indemnitaire : il n’est pas rare que le conducteur d’un véhicule ayant causé un accident de vélo prenne la fuite. Le cycliste peut se trouver alors très démuni.
Que faire en cas d’accident de vélo ? Quelles sont vos possibilités en matière d’indemnisation ? Quels réflexes adopter pour éviter les déconvenues ?
Accident de vélo : un cadre favorable, la loi Badinter
Dès lors que l’accident de vélo implique un autre véhicule à moteur, un cadre favorable s’applique : celui de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Pour résumer de manière très simple cette loi, le cycliste victime d’un accident de vélo est toujours indemnisé même s’il porte une part de responsabilité dans l’accident qui l’implique avec un autre véhicule à moteur. Prenons un exemple très concret : un cycliste qui brule un feu roule, est renversé par une voiture, conserve le droit d’être indemnisé pour l’ensemble de son préjudice corporel. Deux cas seulement peuvent remettre en cause ce droit à indemnisation :
- La faute volontaire du cycliste (suicide ou tentative de suicide)
- La faute inexcusable du cycliste
Là encore pour simplifier les choses, la faute inexcusable du cycliste relève de l’appréciation du juge, et cette faute est rarement retenue. De surcroît, cette faute inexcusable ne s’applique pas à deux catégories de cyclistes :
- Les mineurs de moins de 16 ans
- Les personnes de plus de 70 ans
Mais, précisons également deux points :
- Le droit à indemnisation qui vous est donné ne vous libère pas du risque d’être par ailleurs poursuivi pour l’infraction commise
- Indépendamment du cadre favorable de cette loi, je ne peux que vous inciter à la plus grande prudence. En cas d’accident de vélo, le cycliste est toujours une victime qui subit un préjudice corporel grave.
Accident de vélo : les bons réflexes à avoir
- Tout d’abord, en cas d’accident, il convient impérativement d’appeler les services de police (même en cas de blessures légères) et de relever l’identité des témoins ayant assisté à l’accident (identité, numéro de téléphone). Si cela est possible et que vous pouvez utiliser votre téléphone portable, pensez à réaliser des photos du lieu de l’accident et photographier notamment le véhicule en cause. Ces photos pourront être par la suite constatées par huissier et constituer une preuve.
Si le véhicule à l’origine de l’accident prend la fuite, vous disposez d’un recours auprès d’un organisme indemnitaire : le Fonds de Garantie des assurances obligatoires. Cet organisme est chargé d’indemniser votre préjudice des suites de l’accident.
Si le véhicule est normalement assuré, alors, vous serez indemnisé par l’assureur de ce dernier.
- D’autre part, dans de telles circonstances, ayez recours à un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel.
En effet, les régimes d’indemnisation et les règles applicables ne seront pas les mêmes selon la manière dont s’est déroulé l’accident et selon les « acteurs » de l’accident.
Il peut en effet s’agir de la loi du 5 juillet 1985 ou bien des règles de responsabilité de droit commun.
L’avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel saura apprécier ces subtilités.
Je vous assisterai également à l’expertise amiable ou judiciaire conjointement avec le médecin recours.
Je saurai déterminer les pièces nécessaires vous permettant d’obtenir l’indemnisation de tel ou tel préjudice particulier comme par exemple l’incidence professionnelle ou le préjudice d’agrément.
Je saurai vous conseiller sur le choix à faire entre transiger votre dossier ou le judiciariser, tout cela en fonction de la position de l’assureur sur l’indemnisation de votre préjudice corporel.
En résumé, j’agirai dans vos intérêts durant toute la durée du dossier pour vous assurer le meilleur résultat. Contactez-moi : je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
