Comment être bien garanti après un accident où on est seul en cause ?
Deux événements survenus cette semaine me poussent à « prendre plume » pour évoquer une question importante : comment être indemnisé lorsque l’on est seul en cause dans un accident ou lorsque l’on est victime d’un accident domestique à son domicile ou d’un accident de la vie ?
Autrement dit, que se passe-t-il lorsque l’on ne dispose d’aucun recours contre l’assureur d’un tiers responsable ?
Les deux cas sont les suivants :
- Un motard glisse et chute en voulant laisser passer un piéton sur un passage protégé.
- Une personne chute à son domicile.
Dans les deux cas, ces deux personnes sont seules responsables de leur propre préjudice, sans recours possible contre un tiers. Elles sont seules en cause dans leur accident.
La solution pour être indemnisé consiste à disposer d’une garantie « conducteur » dans le premier cas et d’une garantie « accidents de la vie » dans le second cas.
La garantie « conducteur » est en principe prévue si vous bénéficiez d’un contrat tous risques pour votre voiture ou pour votre deux roues.
La garantie « accidents de la vie » est un contrat indépendant qui peut être souscrit auprès de n’importe quel assureur.
D’expérience professionnelle, je peux confirmer que les garanties sont variables en fonction du montant de la prime que vous payez et qu’il est préférable de bien cotiser pour bénéficier du meilleur contrat.
Ces contrats prévoient souvent des seuils d’intervention, c’est-à-dire que la garantie est due si vous subissez des blessures entrainant une IPP supérieure ou égale au montant déterminé au contrat. En principe, deux tranches existent : 5 % ou 10 %. Certains contrats ne prévoient pas de seuil d’intervention.
Comment êtes-vous indemnisé ?
Dans les deux cas, l’assureur mandatera un expert médical tout d’abord pour déterminer si le seuil d’intervention est atteint et dans l’affirmative, pour déterminer les séquelles dont vous restez atteint.
Il est bien entendu de votre intérêt de vous faire assister par un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel et par un médecin conseil et ce, pour éviter que l’expert mandaté par l’assureur minimise votre préjudice.
Aux termes de cette expertise, vos séquelles seront déterminées et l’assureur vous proposera une indemnisation.
En principe, les postes de préjudice sont les suivants :
- Vos pertes de revenus ou vos pertes de salaire découlant de votre arrêt d’activité.
- L’IPP, soit le déficit fonctionnel permanent résultant de l’accident.
- Le poste souffrances endurées, soit la douleur physique et psychique que vous avez subie suite à l’accident.
- Le poste préjudice esthétique, soit l’ensemble des disgrâces qui enlaidissent votre personne suite à l’accident (boiterie, cicatrices, amputation).
- Les frais médicaux que vous avez engagés.
- Les pertes de revenus futurs.
Ce dernier poste est très important en cas de blessures graves qui, par nature, ont un terrible impact sur l’exercice de votre activité professionnelle pour les années à venir.
La réclamation présentée pour ce poste de préjudice est en principe évaluée par un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel.
En résumé :
- Il est important d’être bien assuré pour ce type d’accident que l’on provoque seul.
Malheureusement, aucun d’entre nous n’est à l’abri d’une inattention, d’une imprudence ou d’une malchance…
- Il est également important d’être assisté par un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel qui saura vous obtenir la meilleure indemnisation.
Soyez en effet vigilant : seul dans l’accident mais également seul face à l’assureur, vous n’obtiendrez rien ou une indemnisation au rabais…
Alors, pensez à vérifier vos contrats, à faire le point avec votre assureur et à souscrire un contrat adapté.
Et contrairement au motard de la photo qui illustre cet article, portez toujours des gants !
