L’assurance emprunteur, ses désastres humains et le rôle clé de l’avocat en droit des assurances
Ce matin, j’ai reçu l’appel d’un client dont la problématique et les conséquences sur un plan humain m’ont particulièrement touchée.
Je suis pourtant habituée à traiter ce type de dossier en tant qu’avocat en droit des assurances, mais l’injustice d’une situation et les conséquences sur la vie matérielle me poussent aujourd’hui à mettre en garde mes lecteurs.
Ce Monsieur, « au bord du gouffre » m’a lancé un appel au secours auquel j’ai répondu.
Une situation banale, aux conséquences désastreuses
Un couple fait l’acquisition d’une maison.
Dans le cadre du contrat de prêt, le couple souscrit une assurance emprunteur auprès d’un assureur pour être garanti en cas de maladie ou d’accident afin que les mensualités du prêt puissent être assurées dans de telles perspectives.
Le drame survient : Monsieur Y tombe gravement malade et le couple ne peut plus assumer le paiement des mensualités.
Dans un premier temps, Monsieur Y est placé en arrêt de travail et pense légitimement que l’assurance pourra payer les mensualités au titre de la garantie ITT.
La réponse est négative : il ne remplit pas les conditions…sans toutefois que l’assureur apporte la moindre justification.
Monsieur Y, accablé par la maladie, n’agit pas contre l’assureur.
La conséquence est la suivante : les mensualités du prêt ne sont pas payées et la Banque commence à s’impatienter.
L’état de santé de Monsieur s’aggrave et il se retrouve en invalidité. Là encore, il pense que le contrat pourra trouver application au titre de la garantie invalidité permanente.
La réponse est encore négative : L’assureur lui rétorque que son état de santé relève de la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et non pas de l’invalidité permanente. Pour autant, il ne règle rien…
Monsieur Y réagit alors et demande à l’assureur la mise en place d’une expertise médicale en vue d’apprécier s’il peut bénéficier de la garantie invalidité permanente.
L’expert réalise une bonne analyse de la situation en concluant que Monsieur Y est bien invalide et qu’il doit en conséquence bénéficier de la garantie invalidité permanente.
Mais ce n’est pas fini : toujours en position de refus, l’assureur prétend ne pas avoir reçu le rapport de l’expert et ne régularise pas la situation.
Pour couronner le tout : la banque qui n’a pas été payée depuis plusieurs mois saisit le juge pour faire vendre la maison…
La machine à broyer est en route !
Autrement dit, le combat entre David et Goliath et par n’importe quel Goliath !
En outre, Goliath était courageux, ce que n’est pas l’assureur…
Attention, Chers lecteurs : les discours publicitaires alléchants des assureurs vous mettent en confiance. Plus encore : vous vous sentez en sécurité, vous pensez avoir bien fait et avoir protégé votre famille en cas de problème de santé.
La réalité peut être bien différente.
Les conseils de l’avocat en droit des assurances
Alors, j’aurai quelques conseils :
- Consultez un avocat spécialisé en droit des assurances si vous avez un doute au moment de souscrire une assurance remboursement de prêt.
- Consultez un avocat spécialisé en droit des assurances dès que l’assureur refuse de faire application des garanties et que le différend se crée.
En effet, confronté à la maladie ou aux conséquences d’un accident, vous êtes affaibli et vous n’avez souvent qu’un seul objectif : rester en vie. Vous ne pouvez pas faire face à un combat juridique.
L’avocat en droit des assurances se charge de gérer votre dossier sur le plan juridique et de veiller au respect de vos droits, de manière amiable ou judiciaire.
Il connait les délais pour agir en justice, lesquels, limités à deux ans au titre de la prescription biennale, sont très courts et peuvent être très vite dépassés.
L’avocat en droit des assurances vous assiste à l’expertise médicale et vous fait également assisté par un médecin conseil.
En résumé, il effectue toutes les démarches amiables ou judiciaires pour faire respecter vos droits.
La maladie est souvent une fatalité, mais pas l’injustice.
