Étude de cas victime d’erreur médicale
Ce qui lui est arrivé :
Un de mes clients, monsieur AF s’est retrouvé paralysé à la suite d’une rachianesthésie pour les besoins d’une intervention de hernie discale. Le malheureux a souffert le martyr durant une période de trois ans aux termes de laquelle il s’est suicidé.
Ce que j’ai fait et obtenu en indemnisation du préjudice résultant d’une erreur médicale
L’épouse devenue veuve s’est rapprochée de mon cabinet en vue de mettre en cause l’établissement de soins à l’origine de la paraplégie.
Le problème juridique était complexe : il était indispensable d’établir le lien d’imputabilité de la paraplégie aux soins dispensés mais d’établir également l’imputabilité du suicide à l’évènement médical.
J’ai saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Plusieurs expertises ont été ordonnées dans des villes différentes ; j’ai toujours été aux côtés de ma cliente et de sa fille qui était très jeune à l’époque des faits. Mon médecin conseil était également présent.
Les experts désignés ont retenu des deux liens d’imputabilité et ont conclu qu’il s’agissait d’un aléa thérapeutique, rendant ainsi compétent l’ONIAM pour l’indemnisation du préjudice des ayants-droits et héritières de leur époux et père.
L’ONIAM a proposé des indemnités insuffisantes, justifiant d’engager une procédure judiciaire devant le Tribunal judiciaire.
J’ai gagné la bataille juridique et le préjudice de mon client de son vivant a été indemnisé ainsi que celui des héritières et ayants-droits.
